Délit de diffamation : Paradigme & Prospective redépose plainte avec constitution de partie civile


Les propos, dès lors incriminés, ont été diffusés sous plusieurs articles des pages sociales, notamment Facebook, de nos éditions. Crédit : DR.
Print Friendly

Paradigme & Prospective et son dirigeant en exercice, Romaric Liégeois, poursuivent la procédure pour délit de diffamation publique et déposent plainte avec constitution de partie civile auprès du Doyen des juges d’instruction du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Châteauroux.

La société à responsabilité limitée Paradigme & Prospective et son dirigeant, Romaric Liégeois, déposaient plainte au pénal pour délit de diffamation publique en date du 8 novembre 2016 auprès du Procureur de la République de Châteauroux sur le fondement des articles 23, 29 et 32 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 contre X et le(s) contrevenant(s) à la loi nommément cité(s) dans ladite plainte.

Conformément à l’article 85 du Code de procédure pénale, Paradigme & Prospective représenté par son gérant en exercice et Romaric Liégeois en son nom personnel, ont manifesté, le 10 janvier 2017, leur intention commune de poursuivre la procédure en portant plainte, cette fois, avec constitution de partie civile devant le Doyen des juges d’instruction du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Châteauroux (Cour d’appel de Bourges), actant ainsi leur détermination à obtenir par voie de droit, outre la condamnation du(des) auteur(s) présumé(s) du délit précité, réparation du préjudice subi.

Le droit de libre critique cesse devant les attaques personnelles

L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 énonce que toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable. En l’espèce, les commentaires diffusés, objet de la violente campagne de diffamation publique intervenue les 21 et 22 octobre dernier intentée à l’encontre du gérant de Paradigme & Prospective et de ses publications, ne correspondaient nullement à une libre critique ou observation sur les articles édités par notre titre de presse mais il s’agissait bien d’attaques visant nominativement le gérant (son prénom ayant été cité), directeur de publication de surcroît. Les propos, dès lors incriminés, ont été publiés sous plusieurs articles via la page professionnelle à la fois du magazine Paradigme & Prospective et des Editions du Contre-pied du réseau social Facebook et ce, sans aucun rapport avec leurs contenus.

Par arrêt du 13 février 1990, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que le droit de libre critique cesse devant les attaques personnelles, bien que dirigées, dans le cadre de cette affaire, en apparence contre une tierce personne (arrêt du 24 août 1967), elle rejaillit, en réalité, sur une autre et que, telle est l’intention de l’auteur, atteignant ainsi, plus fort, la réputation de nos éditions et de son dirigeant.

L’instruction étant désormais en cours, Paradigme & Prospective est tenu, au même titre que tout justiciable, de respecter le secret inhérent à cette procédure et ne peut donc communiquer, du moins à ce jour, plus avant, sur le cœur de cette affaire. En revanche, Paradigme & Prospective veillera à vous tenir informé de la suite donnée à cet engagement judiciaire et, naturellement, communiquera la décision à intervenir rendue par la juridiction saisie au titre de la liberté de la presse et parce que nous le devons à nos abonnés, internautes, followers et soutiens.

 

Romaric Liégeois
Gérant – Directeur de publication et de la rédaction
Paradigme & Prospective

Print Friendly