Dominique Bourg : « Il faut réfléchir à la pénalisation des excès les plus évidents du système »


Dominique Bourg : « Je pense intéressante l'idée de traduire les personnes physiques ou morales responsables de "crime écologique" devant les juridictions pénales internationales. Crédit : Laurent de Senarclens
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L’économie de marché telle qu’on la pratique aujourd’hui induit, incontestablement, des conséquences irréversibles sur l’environnement. Réfléchir à des alternatives devient urgent. Toutefois, comment peut-on lutter contre ce schéma économique, socle de nos sociétés, auquel participent 7 milliards d’individus ? Si l’on ne peut criminaliser tout un système mais que l’on souhaite reprendre la main sur la maîtrise des flux de matières et des flux d’énergies, il est opportun de s’interroger sur l’idée de traduire devant les plus hautes juridictions pénales internationales ceux qui se rendent coupables d’exactions écologiques. Entretien avec le vice-président de la Fondation Nicolas Hulot, le philosophe Dominique Bourg. Exclusif.

 

Paradigme & Prospective : L’économie de marché induit, incontestablement, des conséquences dommageables dans de nombreux secteurs, y compris celui de l’environnement pour lequel vous êtes un fervent défenseur et porte-voix. Aujourd’hui au vu des dégâts écologiques avérés et irréversibles tant sur les populations que sur l’environnement, diriez-vous qu’elle puisse constituer un « crime économique » contre l’humanité ?

Dominique Bourg : Effectivement, l’économie de marché, pour autant qu’elle soit associée à la nécessité d’une croissance permanente des flux de matières et des flux d’énergies, est la cause immédiate de la destruction des conditions d’habitabilité de la planète. Mais comme nous le savons, ce schéma de société n’est pas une chose circonstanciée, bien au contraire il s’étend à la planète entière. Il est donc difficile de criminaliser un système auquel 7 milliards d’individus contribuent. Personnellement, je suis en empathie avec ce constat, nous sommes tous les acteurs d’un système qui contribue à dégrader l’environnement et, à terme, à détruire les conditions d’habitabilité de la planète. Mais tout cela est systémique, c’est-à-dire liée à la société moderne et, par voie de conséquence, je ne vois pas comment pourrions- nous criminaliser cela. Il est toujours très difficile de remettre en cause le ressort de la société.

 

En dehors de toute voie pénale, quelle serait alors la meilleure alternative ?

En dehors de toute idée de criminalisation du système, nous pourrions, en revanche, repenser le système et imaginer une économie de marché encadrée par des quotas individuels qui viendraient limiter la consommation de chacun, une économie de marché, par exemple avec une monnaie unique planétaire, directement corrélée avec le maximum d’énergies que l’on pourrait consommer en une année.

 

« On ne peut pas criminaliser
tout le système »

 

L’idée serait d’avoir une économie de marché strictement encadrée et qui, du coup, n’aurait plus de rôle nuisible. Rappelons qu’aujourd’hui l’économie nuit à tout un chacun parce qu’elle repose sur une création monétaire privée qui fonctionne avec le crédit. Dès lors, dès que vous avez remboursé le crédit, vous devez susciter des flux de matières et d’énergies nouvelles pour pouvoir le rembourser. Par conséquent, le système économique fait que nos prélèvements sur la biosphère ne peuvent que continuer à croître.

 

Pourtant il semble, que la voie pénale semble être opportune si l’on souhaite, à terme, pouvoir changer le système. A titre d’exemple, saviez-vous qu’en 2011, une plainte a été déposée pour crime contre l’humanité auprès du doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance (TGI) de Paris afin de dénoncer les pratiques de « titrisations » des créances bancaires ? Serait-il cohérent d’envisager que les responsables de « crime écologique » de masse contre l’humanité soient traduits devant la justice internationale ?

Non, je n’étais pas au courant pour les pratiques de « titrisation ». Mais sur le plan bancaire, l’initiative est différente car elle porte sur un des instruments financiers que l’économie néolibérale a mis en place avec des acteurs, qui plus est, clairement identifiés. Or, l’économie de marché n’est pas un instrument, mais un cadre général de nos sociétés. En revanche je pense intéressante l’idée de traduire les personnes physiques ou morales responsables de « crimes écologiques » devant des juridictions pénales internationales. J’ai, d’ailleurs, moi-même soutenu l’initiative de Polly Higgins, avocate en droit international, qui a proposé à la commission du droit international des Nations unies que le « crime d’écocide » devienne le cinquième crime contre la paix, aux côtés des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre. Belle initiative mais qui, pour l’instant, peine à trouver une issue favorable.

 

Quelles sont les responsabilités de l’économie de marché dans les désastres écologiques que nous connaissons en France et, plus largement, dans le monde ? Quelles alternatives préconisez-vous ?

L’économie de marché telle qu’on la connaît est un système ouvert dans lequel on s’imagine que la planète est infinie, comme si nous disposions d’une infinité de ressources et comme si les capacités de charges de la planète pouvaient indéfiniment assumer toutes les frasques de l’humanité. Or ce n’est pas le cas. Avant d’incriminer tout le système, ce qu’il faut c’est réfléchir à la pénalisation des excès les plus évidents du système. 

 

« L’économie de marché 
est de moins en moins régulée »

 

Si nous arrivions à criminaliser cela, nous commencerions déjà à affaiblir le système. Cet angle je pense serait précis et très efficace si on arrivait à le faire fonctionner. Ce qu’il faut, c’est pointer les excès qui vont apparaître comme abusifs, outranciers, même quand on avalise certains principes fondamentaux du système. C’est en ce sens que la voie pénale peut être une piste intéressante.

 

La notion pollueur/payeur vous semble-t-elle être une solution adaptée aux réalités environnementales ?

Dans les dégâts occasionnés par l’économie de marché sur l’environnement, la pollution ne représente qu’un petit aspect de la problématique environnementale. En la matière, si nous voulons réellement être concrets, nous devons avant tout lutter sur deux fronts : le premier, qui a trait à la problématique liée à la dépression des ressources ; le second, qui porte sur la dérégulation de la biosphère. La pollution n’est qu’un item parmi les neufs domaines par lequel on peut transgresser les limites planétaires. L’application du principe pollueur/payeur, effectivement, est un peu timide et ce, malgré la Charte de l’environnement, qui lui octroie, pourtant, une valeur constitutionnelle. Ce principe, en lui-même, est quelque chose de très partiel et les effets de sa mise en œuvre, comme vous pouvez le constater, ne sont pas très efficaces.

 

Aujourd’hui, il est aisé de constater que l’ordonnancement juridique français, avec notamment la Charte de l’environnement, qui consacre le droit de l’environnement comme droit fondamental en son article 1, n’apporte pas de solution flagrante au règlement de fond des réelles problématiques liées à l’environnement. Comment expliquez-vous cela ?

La Charte de l’environnement est un élément intéressant mais, malheureusement, son champ d’application est restreint et sa portée reste limitée. À ce jour, nous enregistrons de nombreux cas d’exemptions. En dehors de la décision du tribunal correctionnel de Paris du 16 janvier 2008 sur la pollution par l’Erika, aucune décision de justice n’a fait progresser le sujet de la réparation des atteintes portées à l’environnement lui-même. Aujourd’hui, il semble que son application soit juridiquement mise en corrélation avec ce que l’on appelle la Question Prioritaire de Constitutionalité (QPC). Pour l’instant, je dirais que son applicabilité doit être jugée sur le long-cours et non sur un changement radical. Il ne faut donc pas attendre une modification drastique de la politique française en matière environnementale.

 

En ce moment, un nouveau militantisme semble émerger en France à travers plusieurs mouvements zadistes. Quel est votre avis sur ce nouveau genre de groupes contestataires ? Dessert-il ou encourage-t-il la cause écologique ?

Il est difficile d’avaliser quelque chose qui est totalement contradictoire avec les règles de droit et les procédures démocratiques. En ce qui me concerne, je ne suis pas très enthousiaste avec ce genre de pratiques radicales. En même temps, je ne les condamne pas totalement. Tant qu’il n’occasionne pas d’atteinte à la vie humaine, il reste une façon d’attirer l’attention sur l’absurdité de certains projets comme, en l’espèce, le barrage de Sivens, affaire dans laquelle nous savions que la procédure n’était pas claire dés le début. Tant que l’on reste sur de la protestation morale, je ne suis pas contre. Pour autant, il ne faut pas que ces exactions soient une réponse systématique aux procédures de décisions. Pour ma part, ce n’est pas un type de militantisme que je vais accepter en permanence,  mais dans certains cas je pense qu’effectivement une contestation de ce type est nécessaire.

 

« Je n’attends aucun accord significatif global 
pouvant résulter de la COP 21 »

 

En décembre prochain aura lieu en France la COP21, dont l’objectif ambitieux est d’aboutir à un accord universel sur le climat, applicable à tous les pays. La France est-elle suffisamment ambitieuse sur le sujet ?

Je n’attends aucun accord significatif global pouvant résulter de ce genre de conférence. La Chine et les Etats-Unis ont déjà signé la fin de la récréation. La Chine a d’ailleurs déclaré qu’elle augmenterait son émission de CO2 jusqu’en 2030. Nous n’obtiendrons donc pas d’accord international à l’instar des accords de Kyoto qui pourrait nous permettre de nous rapprocher de l’objectif convoité. En revanche, ce que j’espère de la COP21 ce serait un accord de biais sur un aspect latéral du problème comme, par exemple, le fonds vert. En effet, en la matière, si les chefs d’Etats avaient le courage d’imposer les instruments innovants de taxes internationales pour abonder le fonds vert, ce serait un signal vraiment très intéressant. Ces taxes permettraient, notamment, d’orienter une partie de la finance internationale dans le bon sens.

 

À propos de Dominique Bourg

Vice-président de la Fondation Nicolas Hulot et membre de son conseil scientifique, Dominique Bourg est un philosophe Français qui a fait de l’écologie son domaine de prédilection. Ses principales recherches s’orientent sur l’éthique du développement durable, la construction sociale des risques, le principe de précaution, l’économie de fonctionnalité et la démocratie participative. Dominique Bourg a, notamment, fait partie de la commission Coppens qui a élaboré pendant quatre ans la Charte de l’environnement. Il a également présidé avec Bernard Ramanotsoa, le groupe de travail du Grenelle de l’environnement sur la promotion des modes du développement durable. Il a d’ailleurs fait partie du Conseil national du développement durable jusqu’en 2010. Il a enseigné à SciencesPo Paris mais aussi la philosophie à l’université technologie de Troyes au sein de laquelle il axe ses recherches autour des problèmes d’environnement et de développement durable. Depuis 2006, il est professeur ordinaire à l’université de Lausanne, il a également été directeur de l’Institut de politiques territoriales et d’environnement humain de l’université de Lausanne de 2006 à 2009. Auteur de 11 livres (dont Le nouvel âge de l’écologie et le développement durable maintenant ou jamais, paru en 2006). Il est également directeur de la collection Développement durable et innovation institutionnelle aux éditions des Presses universitaires de France (PUF). Dominique Bourg est, enfin, chevalier de la Légion d’honneur et officier de l’Ordre national du mérite.

 

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