Dominique Michel : « La titrisation des créances bancaires, un nouveau “Code noir” »


Dominique Michel, à l'origine de 3 plaintes pour "crime contre l'humanité" : "Je suis convaincu que notre combat portera ses fruits parce que c'est un processus historique et nécessaire". Crédit : SLCB
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A l‘origine d’une plainte pour « crime contre l’humanité » déposée le 1er septembre 2011 auprès du doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance (TGI) de Paris,  le président du Syndicat de lutte contre les banques (SLCB), Dominique Michel, ne lésine pas sur les moyens mis en oeuvre : dépôts de plaintes, mesures collectives, préavis de grève et de lutte contre la dette, constitution du parti politique Bastille, actions de sensibilisation de l’opinion publique… pour mieux combattre le phénomène de « titrisation des créances bancaires », ce nouveau « Code noir » placé au coeur de la démocratie. Inédit.  

 

Dominique Michel : Le Code noir
Le premier code règlementant l’esclavage est rédigé en Virginie en 1680. Mais les Français ne seront pas en reste. A Versailles, en mars 1685, Luois XIV signe le Code noir, préparé par Colbert (écarté entre temps). Ce code, dans lequel le roi s’adresse à ses sujets, à propos de leurs esclaves, est basé sur le principe que l’esclave, dépourvu d’existence juridique, est la propriété du maîre. Ici, l’édition de 1743. Crédit : DR

Paradigme & Prospective : Une plainte pour « crime contre l’humanité » a été déposée le 1er septembre 2011 auprès du doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance (TGI) de Paris  afin de dénoncer les pratiques de « titrisation des créances bancaires ». Où en est, à ce jour, l’avancée de la procédure  ?

Dominique Michel : Ce dépôt de plainte a déjà une longue histoire. J’en ai fait, pour l’instant, trois dans trois lieux différents. Un premier a été fait à Mont-de-Marsan le 20 décembre 2008, où le juge m’a demandé 500 € ; un second à Agen le 27 mai 2011, où la procédure coûtait le double, soit 1000 €. Je n’ai pas payé ces frais donc la demande a été jugée irrecevable dans les deux cas. J’ai fait une troisième tentative à Paris le 1er septembre 2011 : cette fois-ci, on me réclamait 2000 € ! J’ai demandé une aide juridictionnelle qui a été refusée… Donc troisième irrecevabilité. J’envisage une 4tentative. Le dépôt de plainte que j’avais soumis jusqu’alors était civil. Je vais pouvoir présenter le nouveau dépôt de plainte grâce au Syndicat, une association mandataire regroupée bientôt en micro-parti1. Je suis convaincu que notre combat portera ses fruits parce que c’est un processus historique et nécessaire. Quand on a aujourd’hui en France, près de 5 millions de chômeurs, 8 millions de pauvres et 10 millions d’esclaves qui ne sont pas forcément les mêmes, on se doit d’agir. Nous ne sommes pas comme les rêveurs qui pensent que les riches sont la solution. Car les riches ont, eux aussi, des complémentaires retraite, des fonds qui peuvent provoquer leur ruine.

 

Lors des dernières élections Européennes, vous avez présenté une liste, dans le Limousin, sous la bannière du Syndicat de lutte contre les banques. Avez-vous concrétisé cette démarche pour gagner en visibilité ?

Les Européennes ? Nous avons fait une bonne campagne, compte tenu des délais extrêmement courts, même si nos résultats restent faibles sur le plan du nombre de voix2. Nous serons mieux préparés, aurons plus de candidats et de visibilité lors des prochaines élections régionales. Je voulais, avant tout, mettre sur la place publique la loi « inique » du 23 décembre 1988, relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances parce qu’il fallait y aller. Le droit de propriété fait partie du chapeau de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 17893. Le crédit fait partie de ce droit inaliénable s’attachant, juridiquement, à un individu en raison de ce qu’il satisfait à une qualité donnée ou s’il exerce un rôle fonctionnel donné. Or, avec la loi de 1988, votée en catimini, la veille de Noël, ce droit au crédit disparaît. Qui serait allé voir durant les fêtes de fin d’année les lois votées et imprimées sur le bulletin officiel ?

 

« 440 à 450 milliards d’euros 
détruits par la titrisation »

 

La loi « illégitime » du 23 décembre 19884 est-elle la seule responsable des malheurs bancaires des Français ? Dispose-t-elle d’une petite sœur en Europe ?

Le système bancaire s’est infiltré dans la faille qu’est la loi de 19885 mais a aussi profité d’un ensemble de directives européennes. À partir de 1972, la France a connu une inflation extraordinaire6 qui a entraîné une hausse des crédits mais rien au niveau de la création monétaire. Or, les crédits nécessitent la création de beaucoup d’argent. Le taux d’intérêt a connu une hausse phénoménale, a été un levier bancaire. Certaines banques ont fait faillite en entraînant d’autres, par effet domino, dans leur sillage. C’est ainsi qu’il y a eu la création du comité de Bâle en 1974, où la Banque centrale européenne (BCE) a été sommée de suivre des actions prudentielles7. Si les banques n’avaient pas 8% de fonds propres, les créances n’étaient pas possibles. Ceux qui investissaient dans les fonds propres prenaient le risque de tout perdre face aux défaillances de paiement. En imposant un minimum de 8% de fonds propres, ce que l’on appelle le « ratio Cooke », on avait ainsi une garantie de solvabilité bancaire. Mais c’était un frein à l’économie. C’est alors que Jacques Delors8, a assoupli cette limitation : c’est la naissance du phénomène de titrisation.

 

Sur quoi repose ce phénomène de titrisation des créances bancaires ?

C’est une pratique bancaire qui autorise les banques à donner plus de crédits que ne le permettent, originellement, leurs fonds propres – ce fameux pourcentage de 8%. Comment ? En revendant un portefeuille de crédits impayés à un fonds de pension comme obligation, avec prise d’intérêts. Les crédits sortent, alors, du bilan des banques, limitant les risques. Celui qui achète une voiture ou une maison à crédit ne sait pas que le prix comporte ce mille-feuille de portefeuilles voués à la titrisation. La conséquence la plus terrible de ce système est la destruction monétaire en grande quantité. Il a fallu attendre le 2 novembre 2011 et un point presse de François Fillon pour savoir que 8% à 9% des fonds propres des banques françaises correspondaient à environ 50 milliards d’euros. Donc, grâce au produit en croix, on obtient 624 milliards d’euros présents dans les actifs des banques. Mais selon la Banque de France, les encours des crédits accordés aux ménages et aux particuliers atteignent 1064 milliards d’euros. Donc où sont passés les quelque 440 à 450 milliards d’euros de différence ? Ils ont tout simplement été détruits par la titrisation.

 

Concrètement, quel est l’impact de ce phénomène sur le consommateur de crédits ? 

Nous subissons, au quotidien, les effets indésirables de la titrisation sans nous en rendre compte et cela selon trois préalables. La première chose à savoir, c’est que la création monétaire repose, essentiellement, sur les ménages. Quand on a un découvert, on passe du passif à l’actif9. La créance10 est vendue ; vous payez, alors, des agios et tout cela va dans l’escarcelle des fonds de pension australien, anglais, américain toutes les heures. Conséquences pour les usagers : explosion des découverts, endettement… Deuxième problème, méconnu : la confusion, savamment entretenue, entre prêt et crédit pour le consommateur par le système bancaire. C’est comme confondre le GPL et les gaz d’échappement ! C’est à mon sens le point le plus épineux. Le prêt est une réalité concrète. Je vous prête mon pull si vous avez froid : l’effet est immédiat ; je ne vous demande pas plus que de me rendre mon pull une fois que vous n’en n’avez plus besoin. Le crédit se base, en revanche, sur la confiance du débiteur sur la capacité de remboursement des échéances. C’est une spécificité régalienne des banques de second rang qui monétise les richesses de l’économie et génère des intérêts. Or, les banques s’appuient sur un vide juridique laissé par les lois de 1905 et 1804 pour justifier ces intérêts demandés aux consommateurs. Le troisième problème rencontré est l’utilisation faite de la créance : elle est devenue un instrument financier pour asservir les populations.

 

« Le crédit, un esclavage 
des temps modernes »

 

Vous ne mâchez pas vos mots : vous parlez d’esclavage dans votre livre numérique Crise de la dette : crime contre l’humanité.

On a souvent un abus de langage dans la presse, en réduisant l’esclavage seulement à une condition de travail mais c’est oublier le droit de propriété. Être propriétaire, c’est avoir les droits d’usus, de fructus et d’abusus, c’est-à-dire de pouvoir librement disposer, vendre et instruire ses biens. Le crédit fait partie d’une mise en esclavage puisqu’on ne jouit pas de ces trois volets. Exemple : un individu qui a fait un crédit de 100 000 € sur 20 ans devra payer entre le capital et les intérêts environ 180 000 €. Il aura ainsi travaillé pendant 20 ans deux heures par jour gratuitement pour nourrir les fonds de pension américains. Je n’ai pas peur de le dire : la loi de 1988 est un nouveau ” Code noir ” – et toutes les crises financières que nous avons connues, jusqu’alors, naissent de cette loi ainsi que notre « mise en esclavage ». De novembre 2013 à octobre 2014, la Banque centrale européenne (BCE) a fait subir un stress test  à 130 grandes banques de la communauté européenne. Parmi les vingt-cinq établissements impactés, on ne retrouve aucune banque française. Doit-on s’en réjouir ? Ce n’est pas vraiment une surprise. Le problème avait été anticipé au lendemain d’une réunion de l’Eurogroupe, début novembre 2011, par François Fillon. Il avait demandé aux banques françaises d’augmenter leurs fonds propres pour qu’ils atteignent en juin 2012, 9% de leurs actifs afin de limiter, justement, les effets d’un stress bancaire11 et de consolider le système bancaire français. Mais beaucoup reste à faire néanmoins dans ce domaine.

 

Pensez-vous que le système bancaire et financier et, plus largement, l’économie de marché puissent constituer par leurs pratiques envers l’usager, « hautement dolosives », des « crimes contre l’humanité » ?

Si l’on se réfère aux articles 211-1 et 212-1 du code pénal, le crime contre l’humanité est « une violation délibérée et ignominieuse des droits fondamentaux d’un individu ou d’un groupe d’individus inspirée par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux ». Il porte aussi des « atteintes graves à l’intégrité physique ou à la liberté de la personne, commises en exécution d’un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d’un groupe ethnique, national, racial ou religieux ou d’un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire ». L’économie de marché ne peut donc pas être considérée, d’après cette définition, comme un crime contre l’humanité, ni les prêts géniteurs de profits ex nihilo ou le capitalisme, qui est une vaste escroquerie. Bien que les crimes économiques ne soient pas reconnus, à ce jour du moins, les dirigeants qui ont fait voter cette loi de 1988 – parmi lesquels figurent François Bayrou, François Hollande, Dominique Strauss-Kahn et bien d’autres hommes politiques français – peuvent être considérés comme responsables : ils doivent être traduits en justice pour « crime contre l’humanité ».

 

Aux côtés d’autres organisations et avec le soutien de la société civile, envisageriez-vous, à titre personnel ou comme représentant de votre Syndicat, de militer pour que soit reconnu le crime «  économique » contre l’humanité ?

Cette loi de 1988 a des répercussions partout depuis sa mise en œuvre à Bruxelles en 1985. Ce sont surtout les pays du sud de l’Europe qui ont été touchés : France, Espagne, Italie, Grèce. L’Angleterre l’a appliquée mais a mis des barrières financières telles que cela n’a pas eu d’impact. Les Allemands ont aussi freiné et ils n’ont pas la destruction monétaire que l’on connaît actuellement. Il y a eu, également, un fort impact de la religion qui a joué dans l’installation de ces systèmes. Donc, oui, je pense que je soutiendrai une telle initiative. Mais la deuxième fourchette à prendre en compte c’est, bien sûr, la bienveillance politique. Si je n’arrive pas à capter l’attention de partis français susceptibles de porter mon projet, alors, je pense que je créerai un micro-parti pour développer des actions concrètes contre ces pratiques (voir encadré ci-dessous). Notre seul objectif politique sera d’obtenir l’abrogation de cette loi inique et que soient poursuivis en justice les responsables politiques qui ont fait voter cette loi «  anticonstitutionnelle ». Si nous arrivons à condamner le pouvoir, nous pourrons réorienter les objectifs de la Banque de France.        

 

  1. Le micro-parti a pris le nom de Bastille en mars 2015.
  2. Lors des Européennes, le Syndicat de lutte contre les banques a récolté 133 voix, soit 0,01% des suffrages.
  3. « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression. »
  4. Birouk, Omar et Cassan, Laetitia, La titrisation en France, Bulletin de la Banque de la France, n°190, 4e trimestre 2012.
  5. Deux ordonnances destinées à simplifier et moderniser la loi du 23 décembre 1988 ont été promulguées le 13 juin 2008 par Nicolas Sarkozy et le 25 juillet 2013 par François Hollande. La loi du 13 juin 2008 énonce que « l’acquisition ou la cession des créances s’effectue par la seule remise d’un bordereau dont les énonciations et le support sont fixés par décret ou par tout autre mode de cession de droit français ou étranger. Elle prend effet entre les parties et devient opposable aux tiers à la date apposée sur le bordereau lors de sa remise, quelle que soit la date de naissance, d’échéance ou d’exigibilité des créances, sans qu’il soit besoin d’autre formalité, et ce quelles que soient la loi applicable aux créances et la loi du pays de résidence des débiteurs. »
  6. 13,7% en 1974 (source http://france-inflation.com)
  7. Les actions prudentielles consistent à renforcer la fiabilité et la sécurité du système financier à l’échelle mondiale en établissant des standards minimaux et de meilleures pratiques pour renforcer la solidité des banques.
  8. Président de la Commission européenne de 1985 à 1995.
  9. Tout bien matériel ou immatériel ayant une valeur économique.
  10. Traduction comptable de la réalité bancaire inscrite à l’actif du bilan.
  11. Le stress test bancaire consiste à imaginer des scénarios déstabilisants pour le système bancaire (hausse rapide du chômage, crise obligataire, récession) afin d’éprouver sa solidité.

 

Pour en savoir plus

  • E-book Crise de la dette : crime contre l’humanité de Dominique Michel, fondateur du Syndicat de lutte contre les banques, au prix de 5,99 €.
    Notamment disponible via le lien web : http://www.amazon.fr/Crise-Dette-Crime-contre-lhumanité-ebook/dp/B009ZSWDGW
  • « Titrisation : un nouvel esclavage » par Dominique Michel, article paru dans le numéro 86 (mai-juin 2013) de l’édition française du bimestriel d’investigation Nexus, (pages 24 à 31).
  • Intervention télévisée de Dominique Michel au journal de France 3 Limousin – diffusion 19 mai 2014 dans le cadre des élections européennes 2014.

 

Préavis de grève et de lutte contre la dette

Depuis début 2015, le Syndicat de lutte contre les banques a mis en place une action concrète : un préavis de grève des remboursements de crédits vient de « s’installer » sur le site. « C’est une action politique forte, explique Dominique Michel. Le plus difficile a été de cataloguer et de compacter des inscriptions ». Pour participer au mouvement de grève, un lien a été créé sur le site via l’interface WordPress. Un pseudonyme et des identifiants sont attribués puis on remplit un formulaire succinct. Une fois l’inscription validée, une lettre de préavis de grève est envoyée aux différentes institutions et représentants (huissiers, ministres, président de la République…). « Nous sommes pour l’instant à 50 déclarants grâce à Facebook. Le but n’est pas d’aller chercher le nombre, de faire le « buzz » mais de montrer qu’il y a une solution à l’endettement des particuliers ». Le Syndicat réclame, également, un moratoire permettant le remboursement rétroactif de 10 ans des intérêts des prêts étudiants, le gel des procédures judiciaires de défaillance des particuliers et des ménages et un effacement du contenu des fichiers Banque de France (surendettements, interdits bancaires, incidents de crédits). D’autres actions ont été mises en place en marge de ce préavis. Dernier épisode en date : selon le Syndicat, une pétition ayant réuni, à ce jour, 14641 signatures a été lancée pour assigner deux présidents de la République, Nicolas Sarkozy et François Hollande, devant le procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI). Informations sur http://syndicatdeluttecontrelesbanques.com.

  1. Chiffre relevé le 9 décembre 2015 sur le site du Syndicat de lutte contre les banques.

 

L’Union européenne veut relancer le marché de la titrisation

« On pourrait avoir un accord au conseil des ministres des Finances (Ecofin) d’ici Noël », a déclaré à la presse, mardi 10 novembre dernier, le commissaire européen aux services financiers, Jonathan Hill1, avant une réunion de l’Ecofin à Bruxelles évoquant la relance du marché de la titrisation des créances bancaires. Dès septembre 2015, un vaste plan est mis en œuvre. Il est destiné à raviver le marché européen des valeurs mobilières adossées à des actifs (ABS), qui atteint la moitié de sa capacité d’avant la crise des subprimes de 2008. Objectif annoncé : accroître la marge de manœuvre des banques tout en gardant la maîtrise de leurs risques. Une nouvelle catégorie de dette dite « simple, transparente et standardisée » (STS) doit faire son apparition en vue de réduire les besoins de fonds propres des banques notamment lors des émissions d’ABS. « J’espère que le Parlement européen pourra aussi avancer rapidement sur ce sujet », a renchéri Jonathan Hill, à propos de cette proposition qui doit recevoir l’accord des ministres des Finances de l’Union Européenne (UE) avant la fin de l’année.

  1. Selon l’agence Reuters : http://fr.reuters.com/article/frEuroRpt/idFRL8N13520M20151110

 

A propos de Dominique Michel

Après des études supérieures en agriculture dans le secteur de la production végétale, Dominique Michel a suivi une formation spécialisée dans les performances énergétiques du bâti. Il fonde, en parallèle de son activité professionnelle, le Syndicat de lutte contre les banques début février 2014. Il est l’auteur d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)1 visant le deuxième volet de la loi du 23 décembre 1988 portant, notamment, sur la création de fonds communs de créances – aussi appelés « portefeuilles d’actifs ». Après avoir présenté une liste sous la bannière du Syndicat de lutte contre les banques lors des élections européennes de mai 2014 dans les régions du Limousin et du Massif central, l’homme de 60 ans vient de créer en mars 2015 un micro-parti, Bastille, pour défendre les intérêts des Français contre les banques et le système financier. Sa page Facebook comptait au 19 janvier 2016, 2553 followers.

  1. La « question prioritaire de constitutionnalité », instaurée par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 (art. 61-1 de la Constitution), est le droit reconnu à toute personne de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit.

 

Rectificatif : une erreur de dates

La pression liée au “bouclage” d’un magazine n’est plus à démontrer, qui plus est la finalisation d’un premier numéro destiné, de surcroît, à une sortie nationale. De cette opération, une erreur relative aux dates de dépôts de plaintes effectués par Dominique Michel (à un jour près pour la plainte déposée à Paris) s’est glissée dans les pages du premier numéro de Paradigme & Prospective (version imprimée) désormais en kiosques depuis le 8 janvier. “Coquille” dont nous prions notre lectorat de bien vouloir nous excuser et qui, fort heureusement, ne change rien au combat salvateur mené par Dominique Michel, président du Syndicat de lutte contre les banques. Cette faute a donc été rectifiée dans la version numérique du présent article et des questions des interviews qui suivent dans le cadre du dossier “Economie de marché : crime contre l’humanité”. Merci, par avance, de votre compréhension.

 

 

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