Droits de l’homme : la Déclaration de 1793 « hors la loi » mais pas « hors le droit »


Page de titre et sommaire de la Constitution de 1793 ou "Acte constitutionnel du peuple français", précédé du rapport de la Convention et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et, suivi du procès-verbal de l'inauguration de cette Constitution du 10 août 1793. Crédit : Ambre Troizat.
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Le « mouvement citoyen » des Gilets jaunes à l’origine de la société civile française, fronde contestataire populaire, ne fait que se réapproprier les valeurs humanistes qui ont fait l’esprit des Lumières en France. Question d’humanité, de bon sens et de constitutionnalité.

« Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs » stipule l’article 35 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 24 juin 1793, étant entendu qu’il suffit que les droits d’un seul citoyen soient violés pour que le soient les droits du peuple. Bien que la Déclaration de 1793 ne soit, hélas, pas entrée en application, elle n’en demeure pas moins un repère particulièrement sûr en matière de droit. Or, il apparaît à la lecture des Déclarations des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 et du 24 juin 1793, dont il convient de se rappeler que celle de 1789 a été insérée dans la Constitution française du 4 octobre 1958, que la Déclaration de 1793 est, certes, peut être « hors la loi » mais pas « hors le droit »1.
Le droit de résistance à l’oppression, mis en valeur dans la Déclaration de 1793, occupe quatre articles (27. 33. 34 et 35), qui précisent sa forme et son étendue. La Déclaration reconnaît l’insurrection populaire contre un pouvoir oppressif, tyrannique et despotique comme un devoir.
« Liberté, Egalité, Fraternité », la devise de la République Française encore visible sur de trop rares frontispices d’institutions de la République : mairies, écoles, administrations…, se révèle désormais bafouée par la tyrannie du rentable, du commerce et des politiques inégalitaires et liberticides, jusqu’alors mises en place par les gouvernements successifs, depuis près de 30 ans, convie la vague des Gilets jaunes à se réapproprier les valeurs humanistes qui ont fait l’esprit des Lumières en France et sont des piliers civilisationnels. Question d’humanité, de bon sens et de constitutionnalité.

  1. 1 L’Impératif de la désobéissance [civile] de Jean-Marie Muller, Editions Le Passager Clandestin.

 

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