Economie de marché : crime contre l’humanité ?

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Dessin : Luana
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Economie de marché : crime contre l’humanité ? La question reste entière mais mérite d’être posée. Les multiples applications et conséquences induites de l’économie de marché constitueraient-elles, aujourd’hui, un crime contre l’humanité ? « Alors que l’étau juridique international se resserre sur les dictateurs et les criminels de guerre, les crimes économiques demeurent largement impunis »1, le droit reflète – issu de rapports de forces – la lâcheté des Etats, la pression des multinationales et la marginalisation des citoyens dans le processus démocratique de création juridique. Pourtant, des espaces et des moyens d’action existent pour changer le contenu du droit international et, par extension, du droit national. Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a été le théâtre d’une affaire d’un genre nouveau le 1er septembre 2011. Le Doyen du TGI a été saisi d’une plainte pour « crime contre l’humanité » relative à la « titrisation des créances bancaires », étrangement passée sous silence télécommandé par les médias dominants ! Eléments de réponse avec le témoignage d’une quinzaine de personnalités (économistes, scientifiques, chercheurs, magistrats, universitaires, altermondialistes, mais aussi représentants associatifs et culturels) dont les idées, les connaissances et les engagements ont rayonné en France et dans le monde. Libertés, démocratie et République en péril ?

 

« Je pense que les institutions bancaires sont plus dangereuses pour nos libertés que des armées entières prêtes au combat déclarait à l’entrée de l’université de Charlottesville (Virginie), Thomas Jefferson, troisième président des Etats-Unis (1801-1809), qui fut aussi l’un des pères fondateurs de la Constitution américaine.

Thomas Jefferson : « Je pense que les institutions bancaires sont plus dangereuses pour nos libertés que des armées entières prêtes au combat (…) »

« Si le peuple américain permet un jour que des banques privées contrôlent leur monnaie, les banques et toutes les institutions qui fleuriront autour de celles-ci priveront les gens de toute possession, d’abord par l’inflation, ensuite par la récession, jusqu’au jour où leurs enfants se réveilleront, sans maison et sans toit sur la terre que leurs parents ont conquise ». Cet homme d’État, qui était aussi un grand penseur des lumières, n’avait-il pas vu juste ? La situation économique et sociale que vit aujourd’hui son pays après la crise des subprimes de 2008, ne ressemblerait-elle pas à ce que Jefferson décrivait déjà il y a deux siècles ? Cette dernière crise en date a déstabilisé avec elle l’Europe et, plus largement, la planète entière. A l’instar de la bataille épique menée par le gouvernement Tsipras en Grèce face aux chantages et aux pressions de la Troïka – composée de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne (BCE) et du Fonds monétaire international (FMI) – chargée d’auditer la situation économique grecque et, notamment, l’état de ses finances publiques, en étroite collaboration avec les leaders de la finance mondiale. Leaders qui n’hésitent pas à se substituer à la souveraineté des peuples.

 

De la responsabilité majeure de la finance

Plus près de nous, en France, pour le président du Syndicat de lutte contre les banques (SLCB), Dominique Michel, à l’origine de plusieurs dépôts de plaintes pour « crime contre l’humanité », « il faut s’attaquer à la loi inique du 23 décembre 1988 (aujourd’hui abrogée mais qui fut aussitôt remplacée) relative à la « titrisation des créances bancaires », qui organise la vente des dettes, notamment des particuliers et des ménages, point de départ de la mise en esclavage de millions de français au sens de la Convention de Genève de 1926 et du traité de Rome du 18 juillet 1998. » Dominique Michel qui dénonce cette « supercherie » politico-financière, justifie la mise en place d’un préavis de grève des crédits en faveur des particuliers victimes des banques (lire ici). Du côté de l’Association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires (Aplomb), « toutes les banques françaises pratiquent l’usure. Il s’agit donc, aujourd’hui, renchérit son président, l’ex-banquier Gérard Faure-Kapper, de reconnaître les infractions des banques et de les faire condamner » massivement (lire ici). Sans omettre de contraindre les cabinets de recouvrement à respecter la loi. Cabinets qui n’hésitent pas à user et à abuser de pratiques plus que douteuses (harcèlement, chantage, rumeurs…) à l’égard des créanciers – particuliers ou professionnels – déjà étranglés par leur banque. Pratiques qui mènent trop souvent au suicide des usagers déjà particulièrement fragilisés du fait, justement, de la précarité de leur situation matérielle mais, surtout, financière, suite à un accident de la vie : licenciement (se retrouvant privés d’emploi), divorce, maladie, surendettement… Quant à l’Association française des usagers des banques (Afub), par la voix de son secrétaire général, Serge Maître, « certaines opérations ont été fragilisées par l’automatisation des systèmes bancaires. De plus, le principe d’infaillibilité des automates prévaut sur celui de l’homme » sans omettre de pointer du doigt la pratique courante de frais bancaires « usuraires ».

 

Un impératif de prudence

Pour l’auteure de Les usurpateurs : comment les transnationales prennent le pouvoir ? paru aux Editions du Seuil, l’essayiste franco-américaine, Susan George, présidente d’honneur de l’Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (Attac) France, « nous pouvons parler de crime économique » (lire ici) eu égard aux différents projets de traités de libre-échange (Tafta, Tisa, Ceta…) négociés en secret au nez et à la barbe du citoyen-consommateur. Plus nuancé, l’économiste Jacques Attali, rapporteur sous la présidence de François Hollande, relève quant à lui que « le dévoiement de la titrisation bancaire n’est pas un crime contre l’humanité mais un crime financier » (lire ici)Combattant la toute-puissance de la finance au quotidien, l’intellectuel engagé, Edgar Morin, penseur de la complexité, n’a rien perdu de sa verve. « La finance ne pense pas qu’elle est en train de courir à son propre suicide » en veillant, toutefois, à insister sur les « les initiatives créatrices » qui, « dans le monde préparent un futur possible » (lire ici). Co-président des Economistes atterrés (collectif d’économistes et de citoyens), Benjamin Coriat estime que « l’âge du néolibéralisme est derrière nous » (lire ici). Les communs de l’économie collaborative sont-ils une nouvelle alternative ?

Nicolas Sersiron (CADTM) : « Il n’y avait pas d’obligation de se tourner vers l’ultralibéralisme »

En matière de délinquance financière, le conseiller référendaire auprès de la Cour de Cassation, Éric Alt (magistrat-militant),  ancien vice-président du Syndicat de la magistrature, note que « dans certains cas, on peut parler d’homicides involontaires » (lire ici)Commissaire divisionnaire de la Police Nationale, Jean-François Gayraud (CSFRS – Uclat), ancien membre de la Direction de la surveillance du territoire (DST), évoque la dérive criminogène des élites financières, notant que « les cols blancs ont profité d’un système dérégulé » (lire ici). Pour l’ex-président du Comité pour l’annulation de la dette du Tiers-Monde (CADTM) France, Nicolas Sersiron, « 59 % de la dette française est illégitime ». Dette illégitime qui constitue, par ailleurs, « un fléau économique mondial » d’autant « qu’il n’y avait pas d’obligation de se tourner vers l’ultralibéralisme » (lire ici)Ancien membre du comité central du Parti communiste Français (PCF), le philosophe, Lucien Sève, membre du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) sous la présidence de François Mitterrand, invite à « résister à la dictature du rentable que veut nous imposer le capitalisme financiarisé » en raison d’un « impératif de prudence ». Le normalien d’obédience Marxiste  relève, horrifié, « j’en suis venu à l’idée de “ crime d’inhumanité ” . Nous sommes entrés dans le règne terrifiant de l’irresponsabilité dominante » lâchant ainsi « il y a des crimes qui, pour n’être pas de sang, n’en sont pas moins saignants, et qui devraient être, socialement, traités comme tels » (lire ici). Pour le professeur émérite de sociologie à l’université de Montpellier III, Jean-Marie Brohm, qui brandit un carton rouge en guise de sanction du sport capitaliste, « le football s’inscrit, aujourd’hui, dans une logique économique globale basée sur les mêmes normes qui gouvernent l’économie de marché ». Fervent critique du ballon rond, il soutient que « les responsables devraient être déférés devant la justice pour « crime contre la vie » rappelant que « le vrai crime du libéralisme, c’est la compétition, c’est la loi de la jungle » (lire ici). Pour le célèbre mouvement d’activiste, Occupy Wall Street, qui a pris naissance aux Etats-Unis, « il n’y a aucune volonté politique pour réguler la finance » (lire ici). Un scandaleux constat partagé par les membres d’Alternative Banking, une branche du groupe original, qui préviennent « les effets dévastateurs de la finance ont toujours cours » (lire ici).

 

Les banques et les géants du web en ligne de mire

Réflexions ou chefs d’accusation ne manquent pas. Tous les secteurs d’activité sont concernés. Les banques et, plus largement, la finance portant la plus grande part de responsabilités mais pas seulement. Désormais supplantées par les géants du web (Google, Yahoo…) et les réseaux sociaux (Facebook, Twitter…). En matière d’agriculture, par exemple, le partage du monde avec la « planète à vendre » suscite bien des inquiétudes ; la destruction massive d’ores et déjà engagée en matière de famine (eau potable) tout autant ; le risque de maîtriser la totalité de la chaîne alimentaire n’est autre qu’un véritable scandale à l’image de Monsanto et consorts et les brevets sur le vivant ; le réchauffement climatique au rappel de la COP21 qui s’est tenue à Paris susceptible de donner naissance à la manipulation du climat promet des conséquences majeures sans précédent… Les exemples sont, hélas, pléthore bien au-delà des frontières de l’Hexagone. La finance, quant à elle, semble coordonner, insidieusement mais surement, ce système de destruction et d’asservissement massif des peuples. Quitte à s’assoir sur la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée par l’assemblée générale des Nations unies  le 10 décembre 1948 et sur les libertés fondamentales avec des conséquences économiques autant que sociales dramatiques voire désastreuses pour les peuples du monde. Mais, en revanche, concluons sur une note positive, ne sous-estimons pas le réveil de la société civile qui laisse promettre de « formidables espoirs »2.

 

  1.  Lire l’article de Nuri Albala « Crimes économiques impunis », Le Monde Diplomatique, décembre 2003.
  2. Expression de Jean Ziegler, vice-président du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme des Nations unies.

 

Retrouvez, en sous-rubrique, la suite de ce beau et fort dossier dans le numéro 2 de Paradigme & Prospective à paraître le 8 mars 2016.

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