Éric Alt [magistrat] : « Dans certains cas, on peut parler d’homicides involontaires »


Eric Alt : "La corruption détruit la confiance nécessaire à la vie démocratique, elle est un obstacle incontestable au développement". Crédit : DR
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Co-auteur de L’esprit de corruption1, le magistrat Éric Alt fouille, analyse et démontre, grâce à ses compétences politiques et juridiques, les failles du système économique. à l’heure où les rouages de l’économie de marché sont trafiqués et ceux de nos politiques et transnationales corrompus à souhait, il dénonce un système financier « coûteux en vies et en milliards d’euros » qui doit arrêter de « sacrifier les droits fondamentaux au bénéfice des nécessités de marché ». Pour lui, ce combat n’est ni vain ni une fatalité : des solutions existent pour lutter contre « cette corruption qui tue ».

 

Paradigme & Prospective : Chaque année, en France et en Europe, des milliards d’euros s’évaporent dans la nature à cause de la corruption et de l’évasion fiscale. Pouvez-vous nous en dire davantage ?

Éric Alt : Le chiffre de la corruption, évalué par l’Union européenne pour les 28 pays membres, se situe entre 120 et 140 milliards d’euros. A titre de comparaison, 140 milliards d’euros, c’est l’équivalent du budget de la Communauté “économique” européenne. Il y a également le chiffre qui concerne la fraude et l’évasion fiscales : l’Union européenne l’estime à 1 000 milliards d’euros chaque année. C’est un constat affligeant. La corruption détruit la confiance nécessaire à la vie démocratique : elle est un obstacle incontestable au développement.

 

« Le système financier doit arrêter de sacrifier 
les droits fondamentaux 
au bénéfice des nécessités de marché »

 

Comment, selon vous, peut-on stopper cette gangrène ?

Pour ce qui est de la fraude proprement dite et de l’évasion fiscale, les organisations non-gouvernementales (ONG) qui se sont préoccupées du sujet proposent trois mesures. D’abord, il faut lutter contre les sociétés-écrans car nous avons en France une obligation d’enregistrement de la fiducie et des trusts pour les entreprises. Néanmoins, à l’échelle européenne, le Conseil tarde à transposer ces textes et il faudrait que cela puisse se concrétiser, pour stopper, un peu, l’évasion fiscale. à l’heure actuelle, contre ces sociétés-écrans2, il ne reste que l’Initiative citoyenne européenne3 qui enjoint, a minima, un million de citoyens à s’unir et signer une pétition pour inviter la Commission à légiférer sur la question.
La deuxième mesure concerne le reporting pays par pays. Les entreprises transnationales font un peu du « shopping entreprise » en choisissant leur implantation en fonction des avantages fiscaux. Il n’est pas normal que la réalité économique d’Amazon soit basée au Luxembourg, celle de Google en Irlande alors que leur implantation physique est en France ! Tout cela génère des flux financiers extraordinairement élevés qui sont moins taxés, et on assiste à une érosion des bases fiscales. Plate-forme paradis fiscaux, notre ONG, sollicite que nous puissions engager, avec l’ensemble des entreprises transnationales, ce qui se fait déjà avec les banques assujetties à la loi de 2013 et, dans le même temps, sa directive européenne transposée. C’est-à-dire imposer aux transnationales de déclarer, pays par pays, le nombre de leurs salariés, le montant de leurs impôts, les profits réalisés et toutes autres opérations qui permettent d’appréhender la réalité économique de l’implantation. C’est un enjeu immédiat de faire en sorte que les entreprises extractives soient soumises aux mêmes obligations. Cela existe aux États-Unis par exemple, et cela doit passer par l’Europe. évidemment, la France ne peut se lancer seule dans cette réglementation car si elle tentait de montrer l’exemple, les entreprises françaises installées sur le territoire national divulgueraient des informations que leurs concurrents ne sont pas censés ébruiter et elles se placeraient ainsi dans une situation de vulnérabilité sur le plan de la concurrence.

 

« Chaque année, au titre de la corruption, 
 ce sont 140 milliards d’euros 
 qui s’évaporent au détriment 
 des caisses de l’Union européenne »

 

Et la troisième mesure ?

Ce qui devrait se mettre en place assez vite, c’est la communication d’informations relatives aux avoirs financiers détenus par des ressortissants européens dans des banques étrangères. C’est, évidemment, la question de la levée du secret bancaire. Cette obligation de communication existe en France depuis 20144. Mais c’est une chose de poser l’obligation, une autre de l’appliquer. La France a déjà signé plusieurs conventions avec les pays membres de l’Union, dont le Luxembourg (il est question d’une convention avec la Suisse à l’horizon 2017-2018, ndlr). Reste donc à faire en sorte que les 28 États de l’Union européenne appliquent ces mesures mais aussi que l’échange d’informations se fasse de façon réciproque. Par exemple, nous savons que l’État du Delaware aux États-Unis est un paradis fiscal. Il faudrait, à terme, que les comptes détenus pas des entités économiques européennes au Delaware soient connus des administrations fiscales des états concernés. En cas de manquement, la sanction ultime serait la perte de licence bancaire sur le territoire américain. Au-delà de l’Europe, l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a proposé, en février dernier, les bases techniques pour l’échange de ces données. Nous attendons maintenant la concrétisation de cette mesure.

 

Peut-on parler d’inaction de l’État français et plus largement de l’Union européenne concernant cette corruption massive et avérée ?

Pour l’Union européenne, c’est ambigu car il y a une grande littérature de la Commission qui convient aisément que nous perdons des milliards par an à cause de la fraude et de l’évasion fiscales. Au-delà de cette technique établie, les actions manquent. Les choses sont plus nuancées au niveau des représentants des États membres car, jusqu’à récemment, des pays comme le Luxembourg, l’Autriche, ou l’Italie sous Berlusconi, mettaient en avant leur souveraineté fiscale, judiciaire ou bancaire. Ils avançaient des arguments techniques et fallacieux, tels que « nous mettrons en œuvre ces mesures quand tout le monde aura accepté leur mise en place ». C’est le meilleur moyen de ne rien faire. Et c’est ce qu’il s’est passé. On a joué au chat et à la souris puisque nombre de ces mesures sont connues des spécialistes depuis la fin des années 1990 et rien n’a été fait depuis. On a perdu une décennie et, vraisemblablement, on ne récupèrera jamais ces 8 000 milliards d’euros qui manquent à l’Union européenne et qui sont placés à l’étranger et ces 600 milliards d’euros qui manquent à la France.

 

« Il existe un secret défense 
qui est totalement illégitime »

 

Cette difficulté à lutter contre la corruption, avec les conséquences que l’on sait sur le creusement des inégalités, peut-on l’imputer à la pression exercée par les lobbies ?

Tout n’est pas de leur seule faute. Mais il y a une part des lobbies dans la surdétermination de la décision publique. C’est assez connu en matière de santé publique mais il y a aussi le lobby bancaire, très important, qui connaît bien les centres de décisions, sur le plan national et sur le plan européen, et qui pèse de tout son poids pour que des mesures soient prises dans leurs seuls intérêts. Corporate Watch5, par exemple, fait l’objet d’observations et de dénonciations mais elle dispose de moyens considérables et le plaidoyer des associations contre ce lobbyisme n’est pas équilibré. On ne connaît pas encore, comme aux États-Unis, le lien entre le montant des dépenses engagées par les lobbies et ce que rapportent ces opérations. Cependant, des informations permettent de faire la comparaison entre le prix du lobby et l’économie d’impôt faite par les entreprises qui finançaient ce lobbyisme : cette économie d’impôt est 10 fois supérieure à ce qu’elle coûte. On pourrait s’y attaquer, les sanctionner avec la mise en place, par exemple, d’un commissariat au lobbyisme, comme il existe au Québec. Anticor a d’ailleurs fait une telle proposition au législateur en 2013, jusqu’à aujourd’hui sans succès.

 

On a parlé du secret bancaire, en cause dans la corruption avérée de notre économie de marché. Qu’en est-il du secret défense ?

Il existe un secret défense qui est totalement illégitime. Nous sommes le seul pays où la décision de déclassifier dépend du ministre de la Défense ou de celui en charge de l’information. Dans les autres pays, on a, soit l’équivalent d’une autorité administrative indépendante, soit une autorité juridictionnelle. En France, nous avons actuellement une Commission consultative du secret défense, mais dépourvue de statut. Si nous avions une autorité indépendante, cela aurait certainement évité, dans l’affaire de la vente des frégates de Taïwan 6, au contribuable français de payer 470 millions d’euros de préjudice au terme d’un arbitrage parce que dans cette affaire, les juges n’ont pu obtenir la levée du secret défense sur une part importante des informations qui aurait pu permettre à l’enquête d’aboutir. La société Thalès à l’origine de la transaction et la France qui la garantissait ont été condamnées à payer plus de 500 millions d’euros dont 470 supportés par le contribuable français et empruntés aux divers budgets de l’État (Défense, Éducation nationale, lutte contre la pauvreté, emploi…). Une autre crainte se profile avec la directive européenne sur le secret des affaires. Si elle était transposée en droit national, elle apporterait sa part d’opacité, avec des marges très faibles de divulgation d’informations pour les journalistes, les commissaires aux comptes, les lanceurs d’alerte… Ce serait comme une épée de Damoclès en cas de dénonciation alors qu’il existe aujourd’hui, à mon avis, déjà de quoi prémunir les entreprises de la révélation de secrets d’affaires. Avec ce texte général, se posera, à mon sens, un problème de liberté d’information et d’expression.

 

Avec toutes les barrières que l’on vient d’énoncer, qui permettent la fuite de capitaux à l’étranger et légalisent en quelque sorte la corruption, comment sanctionner ces comportements ? Vous dites qu’en France, « la justice, en matière de délinquance financière, n’est pas totalement aveugle mais qu’elle est un peu myope ». Sur quoi vous basez-vous ?

Sur des chiffres. Chaque année, en France, la justice sanctionne 600 000 affaires de corruption, au sens large. Mais ces chiffres sont à détailler : on parle de 16 000 dossiers environ sanctionnés en matière économique et financière : 500 concernent des abus de biens sociaux et 150 à 200 concernent les atteintes à la probité. Si le chiffre des infractions économiques est important, à peine 1 000 affaires fiscales sont poursuivies chaque année en France. Et c’est très peu. Il est vrai que nous sommes dans une problématique franco-française où c’est une décision politique qui détermine si une affaire fiscale doit être transmise au juge et poursuivie pénalement ou bien si elle peut faire l’objet d’une transaction. C’est une anomalie en France, aux conséquences que l’on a évoquées.

 

Que faudrait-il faire alors pour mener devant les tribunaux davantage d’affaires de corruption financière, dénoncées, presque chaque jour, par les ONG, les associations ?

Sur le plan européen, Mireille Delmas-Marty7 a proposé, à la fin des années 1990, la création d’un Parquet européen (qui comprendrait Eurojust, Olaf, Europole…). Cela ne serait pas un Parquet fédéral : sa vocation serait de coordonner la lutte des Parquets nationaux, notamment au début des enquêtes où il faut recueillir dans l’urgence des témoignages et des preuves. Cependant, si la coopération judiciaire transnationale se développe, sa coordination est inégale selon l’importance des affaires et selon les volontés politiques. Pour l’instant, cette idée est reprise par la Commission européenne. Gageons qu’elle aboutisse.

 

« La justice financière en France 
 n’est pas totalement aveugle, 
 mais elle est un peu myope »

 

Sur le plan interne, il y a des avancées avec la mise en place d’un parquet financier et la restructuration des Juridictions interrégionales spécialisées (JIS). Cependant, il reste la question des faibles moyens qui sont à disposition et celle du statut juridique de ces entités. Pour l’instant, la Garde des sceaux tient ses promesses. Le Parquet est, relativement, libre de ses choix de poursuite. Cependant, il suffirait qu’un Garde des sceaux ne soit plus sur cette ligne de conduite pour que les textes soient interprétés différemment et redeviennent soumis aux injonctions des politiques. Ils l’ont été d’ailleurs de façon assez marquée à la fin du mandat de Nicolas Sarkozy. Personne ne peut remédier à un parquet qui n’agit pas, ni même les constitutions de parties civiles des associations et autres ONG agréées pour lutter contre la corruption. Elles ne jouent qu’un rôle d’aiguillon mais ne peuvent contourner les obstacles que peut émettre le Parquet dans certaines affaires.

 

Quelles peuvent en être les conséquences ?

Les dossiers tardent à être présentés devant un tribunal. L’affaire des sondages de l’Élysée vient d’être jugée alors qu’elle date de 2009, de même les dossiers dénoncés par Hervé Falciani (SwissLeaks, ndlr) ont mis du temps à faire l’objet d’une enquête du juge pénal, comme l’enquête concernant l’ancien trader d’UBS8 qui démarre alors qu’elle remonte à 2010. On peut toutefois dire que les choses sont satisfaisantes, sauf sur le plan des moyens, parce que, juridiquement, nous sommes toujours dans une grande précarité. Il faudrait également un jour se préoccuper de la question des officiers de police judiciaire (OPJ) qui dépendent du ministre de l’Intérieur et non de celui de la Justice car si un ministre de l’Intérieur décide de ralentir une enquête, il n’a qu’à réduire le nombre d’OPJ déployés ou en mettre de mauvais. C’est simple.

 

La corruption financière, le trafic d’influence et autres crimes économiques sont à l’origine de dégâts considérables sur notre société, sur nos conditions de vie de citoyens du monde. Vous expliquiez dans une interview que le scandale du Médiator est un peu celui des lobbies pharmaceutiques qui ont autorisé la mise sur le marché d’un produit aux effets secondaires dangereux et a fortiori mortels puisque 500 à 1 000 décès seraient imputables à ce médicament. A ce titre, pourrait-on parler de « crimes contre l’humanité » s’agissant de ces crimes économiques ?

Les conséquences de l’action des lobbies entrent davantage dans la définition du trafic d’influence. Mais il y a ce que William Bourdon9 appelle le « crime de marché », la grande corruption internationale, avec des affaires comme l’exploitation de l’huile de palme, le déversement des déchets toxiques du Probo Koala en Côte d’Ivoire… Cela se déroule généralement dans des pays à faible intensité juridique, policière et administrative, là où l’on vend sa population et ses intérêts à des industries minières ou d’extraction. Dans ces cas- là, où il y a, à la fois, un enjeu de corruption, de santé publique et d’environnement, et on pourrait parler de « crime contre l’humanité ».
Il existe des propositions qui imaginent une extension des statuts de la Cour pénale internationale (CPI) ou bien la création d’une entité juridique pour lutter contre cette forme-là de criminalité. Je pense à la notion de crime « d’écocide » (contraction des mots écologique et génocide) née dans les années 2000. Cependant, quand on voit la difficulté à condamner [des personnes ou des entités] pour des crimes contre l’humanité proprement dits, par exemple l’impossibilité d’appréhender le président soudanais, il paraît difficile de faire des crimes « économiques » des « crimes contre l’humanité ». Pour attacher cette notion à celle de corruption, il doit s’agir d’affaires où des personnes ont perdu leur santé ou leur vie comme lors de la catastrophe de Bhopal, en effet. Il est probable que cette usine ait été installée dans ces lieux moyennant un certain nombre de commissions versées aux autorités locales.

 

Savez-vous qu’une plainte visant la « titrisation des créances bancaires » a été déposée en 2011 au Parquet de Paris par Dominique Michel, président du Syndicat de lutte contre les banques, pour « crime contre l’humanité ». Qu’en pensez-vous ?

Cette plainte n’a eu aucune suite. On est sur quelque chose qui est très « limite ». Pour être qualifiés de crimes contre l’humanité, les effets néfastes sur les citoyens en termes psychologiques ou de violences physiques et morales ne suffisent pas. Le crime contre l’humanité doivent mettre en cause la vie et la santé de personnes très directement. Je pensais aux entreposages de déchets moyennant corruption dans certains États, à l’exploitation d’industries au détriment des règles de sécurité… Là, nous pourrions nous en rapprocher, comme dans l’exploitation textile au Bangladesh. Et encore, le fait de ne pas respecter ces règles de sécurité ne justifierait pas cette définition, à mon sens. Pour moi, on parlerait davantage d’homicides involontaires, d’un manque de vigilance des sociétés-mères. Mais là, c’est un autre enjeu.              

 

  1. L’esprit de corruption par Eric Alt et Irène Luc (Conseillère à la Cour d’appel de Paris, ex-magistrate à la Direction des affaires criminelles), Le bord de l’eau, 168 pages, 16 €.
  2. Entités fictives qui dissimulent les transactions financières d’autres sociétés auxquelles elles sont rattachées.
  3. Initiative Citoyenne Européenne.
  4. Loi 2013-1117 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique financière applicable au 1er janvier 2014.
  5. Corporate Watch est un groupe indépendant qui mène des recherches sur les impacts sociaux et environnementaux des corporations et de l’esprit corporatiste.
  6. L’affaire des frégates de Taïwan concerne un contrat d’armement signé en 1991 entre les industries françaises et la marine taïwanaise ayant abouti à un gigantesque détournement d’argent. 500 millions de dollars furent versés aux autorités chinoises et taïwanaises en commissions – interdites dans le contrat de vente – et en France sous forme de rétro-commissions.
  7. Mireille Delmas-Marty, membre de l’Institut de France et professeur de droit honoraire au Collège de France.
  8. UBS est une société de services financiers dont les sièges sont à Bâle et à Zurich, en Suisse. C’est la plus grande banque de gestion de fortune dans le monde.
  9. William Bourdon est avocat au barreau de Paris, il exerce essentiellement en droit pénal des affaires. Il est également président de l’Association Sherpa.

 

Pour en savoir plus

 

À propos du magistrat Éric Alt

Porte-flambeau de la lutte contre la corruption financière, le magistrat Éric Alt co-signe en 2012 L’esprit de corruptionl. Investi sur de multiples fronts de résistance en acteur plurivalent d’un seul et même combat – assainir les pratiques du marché de la finance, réhabiliter l’éthique démocratique et fortifier ses garde-fous -, l’auteur mène « la résistance » face « aux dérives de la finance ». II a contribué à la révélation d’affaires telles celles des sondages de l’Elysée, des dépenses de communication sous le gouvernement Fillon, des frais de taxi de l’ancienne directrice de l’Institut national de l’audiovisuel (Ina).
Conseiller référendaire auprès la Cour de cassation depuis 2007, ancien vice-président du Syndicat de la magistrature, délégué au sein de l’association Magistrats européens pour la démocratie et les libertés (Medel) fondée en 1985, il a affûté ses armes au fil d’un parcours brillant en militant pour « une justice égale pour tous et un minimum d’éthique en politique ». Ce diplômé en droit public et en sciences politiques a été substitut du procureur et vice-président du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris (2003-2006) et conseiller au ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire (1998-1999). Engagé dans les réseaux associatifs tant sur la scène nationale que sur le plan européen et international, Éric Alt s’est investi en qualité de membre du conseil d’administration de l’association Sherpa2. Créée en 2001, la mission de cette association est de « protéger et de défendre les victimes de crimes économiques », ce qu’il réalise également grâce à son mandat de délégué de Plateforme paradis fiscaux et judiciaires (PFJ), regroupant 19 organisations contre l’opacité financière (dont Attac3 et Anticor4). Il fut, également, membre du conseil scientifique du mouvement Attac France jusqu’en 2006.
Optimiste, ne baissant pas la garde, Éric Alt poursuit sans relâche la lutte et assume la vice-présidence de l’association Anticor qui, depuis sa création en 2002, enjoint tout citoyen à « ne pas renoncer à l’honnêteté en politique ». Dès lors, pour celui qui souhaite que l’on arrête de « sacrifier les droits fondamentaux au bénéficie des nécessités de marché », le combat n’est pas vain. En humaniste, héritier de l’Esprit des lois et des Lumières, face à la loi de la jungle, l’auteur plaide contre « la raison du plus fort [qui n’est pas] toujours la meilleure ; il le démontre, tout à l’heure».

 

  1. L’esprit de corruption par Éric Alt et Irène Luc, paru aux éditions Le bord de l’eau, 168 pages, 16 euros ;
  2. Site de l’association Sherpa
  3. Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (Attac). Lire, également, notre interview de la présidente d’honneur du mouvement Attac-France, Susan George, ici ;
  4. Association anti-corruption, Anticor.
  5. Clin d’œil à la fable de Jean de La Fontaine, Le Loup et l’Agneau
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