Étienne Chouard : « Un citoyen doit participer à l’écriture du droit auquel il consent d’obéir »


Etienne Chouard « Un citoyen doit participer à l'écriture du droit auquel il consent d'obéir »

Le peuple électeur doit se transformer en peuple constituant. Une Constitution pour le peuple, par le peuple. Crédit : DR
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Chantre de la démocratie directe et participative, Étienne Chouard, enseignant et blogueur militant, appelle depuis une dizaine d’années à la réappropriation de la « chose publique » par les citoyens. Pour lui, tout commence par la Constitution, qu’il nous faut réécrire pour qu’elle reflète réellement nos droits et nos aspirations. Une légitimité dont nous nous serions privés nous-mêmes dès lors que nous avons élu des « maîtres » pour légiférer à notre place. Initiative.

 

Une Constitution pour le peuple, 
par le peuple
Etienne Chouard

 

Paradigme & Prospective : Vous postulez que le pouvoir tel qu’il est exercé aujourd’hui par les dirigeants politiques élus n’est pas démocratique et constitue même un conflit d’intérêt. Pourquoi ?

Étienne Chouard : Le conflit d’intérêt réside dans le processus constituant, c’est-à-dire ce moment où l’on écrit la Constitution : nous élisons ceux qui l’écrivent pour nous mais ce sont précisément ceux qui ne devraient pas avoir le droit de le faire car ce n’est pas aux hommes de pouvoir de fixer les règles du pouvoir. Une Constitution est un texte qui sert, d’une façon secondaire, à organiser les pouvoirs mais surtout, d’une façon principale, à organiser les contre-pouvoirs. Ce conflit d’intérêt explique donc que, partout dans le monde, il n’y a que des anti-Constitutions : jamais n’est institué le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, mais toujours le droit des élus à disposer des peuples.

 

Jamais n'est institué le droit 
des peuples à disposer d'eux-mêmes 
mais toujours le droit des élus 
à disposer des peuples

 

Si ce système se maintient pourtant, c’est que les citoyens continuent d’accorder leur confiance aux institutions qui constituent nos démocraties…

On ne fait pas confiance aux institutions. C’est plutôt qu’on ne les connaît pas. Les pouvoirs vont jusqu’à ce qu’ils trouvent une limite, faute de quoi ils abusent jusqu’à devenir tyranniques. Et c’est à ceux qui craignent les abus qu’il revient de fixer ces limites. C’est quelque chose de fondamental, à mon sens, que chacun de nous devrait connaître. C’est en fait un point aveugle de l’enseignement du droit et de la philosophie politique. J’ai fait des études de droit ; on m’a enseigné le droit constitutionnel mais je n’avais pas percuté sur cette question cruciale. C’est seulement en 2005, en réfléchissant sur le texte de la Constitution européenne, que je me suis demandé comment on avait pu écrire ça! Et l’idée est logiquement venue que ceux qui l’avaient écrite l’avaient fait dans leur propre intérêt. Le plus gros défaut de la Constitution ne se voit pas. Il n’est écrit nulle part : « le peuple est impuissant. » C’est bien plus qu’un défaut : c’est un vice caché ! En laissant des professionnels de la politique écrire ce texte, en acceptant la représentation, nous refusons de nous occuper nous-mêmes du bien commun.

 

Pour évacuer ce biais « anti-démocratique », quel type de fonctionnement politique vous semble mieux indiqué ? Un modèle sans représentants ?

Le mot « représentant » est polysémique : c’est à la fois le serviteur, le courtier, celui qui obéit à son représenté. Mais c’est aussi le tuteur, celui qui décide à la place de son représenté, qui l’infantilise et se comporte en maître. Dans nos sociétés, le mécanisme de l’élection met les représentants au-dessus par construction puisqu’on est censé désigner les meilleurs. Je ne suis pas hostile à l’idée de démocratie représentative mais, quand on accepte la représentation par élection, on accepte par définition un régime anti-démocratique, avec une formation professionnelle de la politique. En revanche, une représentation par tirage au sort serait toute autre. Avec une rotation des charges, chacun acceptant à son tour de servir le bien commun, cela « dé-professionnaliserait » la politique et serait bien plus représentatif.

 

Le peuple électeur doit se transformer 
en peuple constituant

 

Concrètement, que suggérez-vous pour mettre fin à cette impuissance politique des citoyens ?

Il y a une phrase d’Alain 2 que je cite tout le temps : « Le trait le plus visible dans l’homme juste est de ne point vouloir du tout gouverner les autres, et de se gouverner seulement lui-même. Cela décide tout. Autant dire que les pires gouverneront. »3 C’est pour cette raison que le monde est comme il est : on donne le pouvoir à ceux qui le veulent et on les laisse écrire les règles sans nous. Or, un citoyen doit participer à l’écriture du droit auquel il consent d’obéir. Si nous voulons une vraie Constitution, qui encadre et protège, il faut l’écrire nous-mêmes. Et il faut qu’on s’y entraîne – notamment à travers des ateliers constituants. Ce qui fera la différence, ce n’est pas le texte en lui-même, mais le fait que le « peuple électeur » se sera transformé en « peuple constituant ». Qu’il aura également compris qu’il n’y a pas seulement trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) mais aussi les pouvoirs médiatique et monétaire, que ces cinq pouvoirs sont potentiellement dangereux et qu’il faut donc les surveiller.

 

Dans le spectacle des erreurs 
de nos élus, je ne vois pas la marque 
de la compétence !

 

Est-ce qu’il ressort des ateliers constituants que vous – et d’autres – organisez régulièrement à travers la France, une matière potentiellement exploitable ?

Depuis que nous organisons ces ateliers, j’observe que l’on écrit tous la même chose : la séparation des pouvoirs, les mandats courts et non renouvelables, la reddition des comptes3, l’initiative populaire4… Les variantes sont à la marge mais on écrit tous qu’on veut garder la main. Ce qui compte vraiment, avant même les textes écrits lors de ces ateliers, est la transformation profonde qui s’opère chez les participants. On s’aperçoit que ce n’est pas si compliqué, que c’est à notre portée et que cela peut tout changer. Dans les ateliers, notamment ceux organisés par l’association Citoyens Constituants, les participants sont davantage obnubilés par le mode de fonctionnement, l’organisation du travail, comment se respecter mutuellement, comment répartir la parole, comment s’assurer de ne pas s’être trompé…

 

On pourrait vous objecter le manque de compétences, de connaissances politiques des quidams ?

N’importe qui, tiré au sort, est meilleur contrôleur des élus que les élus eux-mêmes ou plus à même de surveiller les journalistes que les journalistes eux-mêmes, ou que les juges pour encadrer les juges… Et l’objection de la compétence n’est en rien spécifique au tirage au sort, la question se pose aussi dans le cadre d’une élection. Dans le spectacle des erreurs de nos élus, je ne vois pas la marque de la compétence ! En réalité, elle s’acquiert à force de travail et, à l’image de ce que propose par exemple Jacques Testart5, on peut imaginer de former et d’informer les tirés au sort en s’appuyant sur un comité de pilotage composé de personnes aux avis contradictoires, voire opposés, chargées d’encadrer la formation. En impliquant tout le monde, tous les avis, elle ne peut qu’être la plus complète possible, pour aider les tirés au sort à ne pas se tromper.

 

C’est l’idée que chacun est légitime à s’occuper du bien commun et à le préserver…

Il existe certains sujets sur lesquels on est, soi-disant, sûr que le peuple va mal décider. Que s’il était au pouvoir, il rétablirait la peine de mort, interdirait l’avortement, chasserait tous les étrangers… À titre personnel, je pense que la peine de mort est une barbarie indigne. Mais je ne suis que moi ! Imaginez un régime où on prendrait des décisions sur les seuls sujets auxquels je suis favorable, en refusant au peuple le droit d’être en désaccord avec moi… Je préfère faire confiance à un débat total et éclairé, de tous, qui ne peut que donner lieu à une décision démocratique et juste. Depuis dix ans, j’échange avec toute une communauté sur l’amélioration du gouvernement représentatif. On travaille sur le tirage au sort, sur le vote blanc, sur des centaines de modalités possibles qui créent des institutions de contrôle permettant au peuple de surveiller et d’accompagner ses représentants, avec une possibilité de révocation à tout moment. On a les cartes en main pour tout changer. C’est à chacun de s’emparer de cette question qui nous concerne tous.          

 

  1. Étienne Chouard a été l’un des animateurs de la campagne pour le non au référendum sur la Constitution européenne, notamment au travers de son blog dont les articles ont été très largement diffusés à l’époque.
  2. Alain est le pseudonyme du philosophe, journaliste, essayiste, Émile-Auguste Chartier.
  3. Dans Propos sur les pouvoirs. Éléments d’une doctrine radicale, 1925.
  4. Fait de présenter, pour vérification et contrôle, l’état de l’administration ou de la gestion de biens appartenant à autrui.
  5. Procédé démocratique permettant à une fraction des citoyens de saisir par référendum le peuple (ou une assemblée législative) pour s’exprimer sur une proposition de loi. En France, le référendum d’initiative populaire n’est pas prévu par la Constitution. En Europe, la Suisse et l’Italie le pratiquent.
  6. Biologiste français engagé, Jacques Testart est à l’origine du premier « bébé éprouvette » en France. Fervent défenseur de la bioéthique, il se définit comme un « critique de science » et promeut une « science citoyenne ».

 

Se réapproprier la Constitution

Etienne Chouard en plein atelier constituant. Crédit : Avec l'aimable autorisation de Martin Bohn (2Mots.fr)
Etienne Chouard en plein atelier constituant. Crédit : Avec l’aimable autorisation de Martin Bohn (2Mots.fr)

 

Avec, mais aussi sans étienne Chouard, des associations et des groupes de citoyens militants pour une nouvelle Constitution populaire organisent depuis plusieurs années, dans de nombreuses villes de France, des ateliers constituants. Lors de ces rencontres, il s’agit donc de s’exercer à « constituer », d’expérimenter de nouveaux modes de démocratie participative et de faire émerger un article, un fragment de texte, une idée législative, inspirés de l’intelligence collective et validés par la majorité de l’assemblée réunie ce jour-là. Mais, bien plus que ce résultat, ce qui importe aux organisateurs et aux participants est de saisir, par la pratique, cette possibilité que tout un chacun est capable d’instituer les règles organisant le pouvoir politique. Avec, pour commencer, une feuille et un crayon, de l’enthousiasme et beaucoup d’écoute et d’échanges. Une vraie révolution.

 

À propos d’Étienne Chouard

Professeur d’informatique et d’éco-gestion dans un lycée de Marseille, Étienne Chouard est, aussi largement que soudainement, médiatisé en 2005 lorsqu’il livre une critique radicale de la proposition de texte pour une Constitution européenne. Devenu en quelques semaines figure de proue du mouvement qui défend le non au référendum organisé sur ce texte, il développe l’idée que les constitutions écrites par les élus sont anti-démocratiques par essence. Depuis, il milite donc pour une nouvelle Constitution en France et pour l’instauration de processus politiques réellement démocratiques, à l’image du tirage au sort des représentants ou de la rotation des charges. Il se reconnaît parmi « les journalistes indépendants qui font leur métier par passion de l’intérêt général » et diffuse ses idées via son blog ainsi que dans des vidéos souvent virales. Il anime également de nombreuses conférences et des ateliers constituants. Il lui a été reproché d’accepter de dialoguer avec différentes personnalités apparentées à l’extrême-droite. Mais, arguant qu’ « on ne devient pas royaliste en parlant avec un royaliste », il revendique avec force la liberté – et la nécessité de discuter avec tout le monde. Il peut compter sur une importante communauté de sympathisants, « les gentils virus », chargés de rendre contagieuse, parmi les citoyens, l’envie d’une véritable démocratie populaire.

 

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