Gérard Faure-Kapper : « L’Aplomb n’est pas dans une démarche de contestation systématique, mais objective »


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Le rôle de l’Association pour la légalité des opérations et mouvement bancaire (Aplomb) est de s’insurger sur des taux de crédits bancaires qualifiés d’usuraires par le code monétaire et financier. Celui des établissements bancaires, tout autre et moins philanthrope, consiste à surfer sur les failles de l’article L 313-3 du code de la consommation.  Rencontre avec l’ancien banquier, Gérard Faure-Kapper, président de l’Aplomb et Maître Katia Debay, partenaire de l’association.

Paradigme & Prospective : pouvez-vous nous présenter l’action de l’Aplomb que vous présidez ?
Gérard Faure-Kapper : L’Aplomb est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 créée en 2010 pour prévenir du suicide pour cause financière. Nous aidons au quotidien des personnes qui sont en désespérance financière et qui émettent de sérieux doutes dans l’action de leur banque, des personnes qui se disent victimes de prêts abusifs. Nous menons auprès de ces personnes des actions purement techniques qui reposent sur des rapports que nous établissons en prenant appui sur des faits bien précis. Le client qui contracte un prêt et qui se voit appliquer un taux effectif global (TEG) supérieur à l’usure est en droit de demander des comptes à sa banque. A ce jour, depuis 2010, nous avons traité les cas d’un millier de personnes. A ce jour, 400 dossiers sont en cours d’analyse dont une centaine devant la justice. Notre travail est, en amont, d’établir un rapport d’expertise qui va reprendre toutes les écritures bancaires en vue de recalculer le taux effectif global. Ce rapport sera ensuite remis à l’agence mise en cause. Dès lors, soit la banque reconnait ses torts, soit elle refuse toute discussion (90% des cas) et l’affaire se règle devant le tribunal. Dans la plupart des cas, la faute qui est commise par la banque concerne la non inclusion dans le calcul du taux effectif global des frais liés au découvert (à l’exemple des commissions d’intervention), c’est ce que le code de la consommation sanctionne par le délit d’usure.

Pouvez-vous nous expliquer en deux mots le concept de l’ancien banquier anti-banque ? Comment l’initiative de l’Aplomb est-elle perçue auprès de la profession ?
Je ne pense pas être anti-banque. J’ai tout simplement une idée de la banque. Sans être un fanatique des lois, j’en reste respectueux. Les lois sont la règle du jeu. En ce qui me concerne, j’ai débuté ma carrière dans la banque très jeune. A l’époque, les banques avaient un respect quasi religieux de la législation. On n’arnaquait pas les gens de cette manière. Comme beaucoup de retraités du secteur bancaire, je ne reconnais plus la profession d’employé de banque actuellement. J’étais fier de mon métier. Aujourd’hui le métier a une telle mauvaise réputation que cela me fait de la peine, m’affecte profondément. L’initiative de l’Aplomb est plutôt bien perçue d’un point de vue technique et moins bien du côté des juristes.

La mission de l’Aplomb est de dénoncer le délit d’usure, infraction caractérisée par le code de la consommation.  Or, malgré la réglementation en vigueur, le secteur bancaire persiste dans l’illégalité. Peut-on dire qu’il se situe supra legem  ?
Les banques, effectivement, se considèrent au-dessus des lois mais ont, surtout, pris de mauvaises habitudes. Depuis des années, elles pratiquent cette tarification, qui bien que légale au départ, ne l’est plus lorsqu’il s’agit du coût du découvert. Cette attitude est très cynique, elles savent qu’elles sont dans l’illégalité mais préfèrent aller au conflit pour faire plier la personne. Aujourd’hui,  la banque se situe au-dessus des lois mais, heureusement, les dirigeants commencent à en prendre conscience.

Comment expliquez-vous qu’au vu du pourcentage élevé des ménages endettés, il n’y ait pas plus de procédures engagées à l’encontre des banques ?
Les personnes qui viennent nous voir sont totalement dans le mur et il ne faut pas oublié qu’une procédure a un coût très élevé. L’Aplomb est tout de même parvenu à diviser les coûts de procédure par deux.

 Nous connaissons la responsabilité des banques dans la crise que nous subissons depuis 2008. Les banques se sont éloignées de leur activité traditionnelle au profit d’activités spéculatives, notamment celle de la titrisation. Quel avis portez-vous sur ces pratiques ? Sont-elles devenues inévitables dans la profession ?
En France, la titrisation n’est pas une pratique choquante en soi. Dans l’Hexagone, elle reste encadrée par une obligation de conseil à la charge du banquier qui, s’il ne la respecte pas, engagera sa responsabilité pour faute.  Aux USA,  ce n’est pas la même chose. Nous savons où cela nous a mené. C’est d’ailleurs ce devoir de conseil qui a mis la France à l’abri de certaines dérives.

Saviez-vous qu’une plainte pour crime contre l’humanité a été déposée auprès du doyen du juge d’instruction du TGI de Paris qui pointe les dérives de la titrisation des créances bancaires ?  Que penseriez-vous de l’idée de plaider pour la reconnaissance « un crime économique » contre l’humanité ? 
Je ne suis pas au courant de cette initiative qui, toutefois, peut converger avec la mission de l’Aplomb dont l’objectif est de se prémunir des suicides pour raison financière. Le comportement des banques envers leurs clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers, sont à l’origine de nombreux suicides. Par conséquent, la notion de « crime économique » n’est pas choquante. Sur le fond, j’approuve totalement car c’est un fait : le comportement financier provoque des morts. Aujourd’hui beaucoup d’entreprises qui sont viables sont mises en liquidation du seul fait du banquier qui a appliqué des taux démentiels sur les découverts en masquant le coût réel du découvert.

Selon vous, quelles sont les responsabilités de la finance dans les désastres économiques que nous connaissons en France et, plus largement, dans le monde ?
La responsabilité de la finance sur l’économie est totale. Prenons l’exemple de la Grèce.  Le fait d’empêcher un pays de se refinancer auprès de sa banque centrale est une erreur monumentale car elle oblige le pays en difficulté à s’endetter auprès d’autres banques centrales à des taux très importants. Pareil pour la France. Avant la loi de 1973,  il n’y avait pas de dette pour notre pays. C’est depuis la loi de 1973 qui interdit aux états de s’autofinancer et donc de se financer entre autres sur les marchés privés, que tout le système s’est mis à vasciller.

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