Jean-François Gayraud (CSFRS – Uclat) : « Les cols blancs ont profité d’un système dérégulé »


Jean-François Gayraud : "Le secret bancaire ne doit pas être une sorte de donjon imprenable qui fasse obstacle à la coopération fiscale ou judiciaire entre les Etats". Crédit : DRFP
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Docteur en droit pénal et expert en intelligence économique, le commissaire divisionnaire de la Police nationale, Jean-François Gayraud, a publié de nombreux ouvrages sur le monde perverti de la finance et ses dérégulations. Dans son dernier livre, Le capitalisme criminel (2014), il dénonce les « crimes en col blanc » commis, en toute impunité, depuis la crise des subprimes de 2007 par les élites d’un système économique mondial criminogène, par manque de cadres juridiques et politiques.

 

Paradigme & Prospective : Dans votre dernier livre, Le nouveau capitalisme criminel1, vous expliquez que l’extrême financiarisation induit des opportunités à la fraude et une criminalité inédite dans l’Histoire. Qu’est-ce qui est inédit dans le système de fraude actuelle ?

Jean-François Gayraud : Le capitalisme est une création relativement récente que nous pouvons dater du XVIe siècle ou du XVIIe siècle. Il a longtemps existé à travers un système de non-régulation ou de régulation « molle ». C’était le cas en particulier aux XVIIIe et XIXe siècles. C’est ce qu’on a appelé le capitalisme sauvage avec la présence de « barons voleurs » aux États-Unis. Or, ce qui est tout à fait inédit aujourd’hui, c’est qu’on passe assez rapidement et assez brutalement d’un schéma qui se voulait régulé, à un système qui l’est de moins en moins, même s’il y a une accumulation de lois et de normes. C’est un des paradoxes du système : il peut être à la fois très dérégulé et à la fois très normé. Ça, c’est un moment nouveau dans l’histoire du capitalisme.

 

« Pas de crime organisé 
 mais une dérive des élites financières »

 

Qu’est-ce qui a changé depuis les années 1980 ?

Nous avons l’impression que le système capitaliste est immuable. En réalité, il a eu de nombreux visages selon les pays et selon les périodes. Ce capitalisme a d’abord été profondément régulé, c’est-à-dire contraint entre les années 1930 et 1980. C’est un capitalisme qu’on va qualifier de type « régulier », keynésien ou fordien. C’est aussi un capitalisme dans lequel l’État s’est arrogé un rôle de contrôle économique et financier très fort. Ce qui explique que pendant cette période, il n’y a quasiment pas eu de crise financière. Puis, à partir des années 1980, on entre dans une ère de dérégularisation, de libéralisation qui s’explique de trois manières. D’une part, des transformations géopolitiques du monde, comme la chute du mur de Berlin, sont intervenues. D’autre part, les avancées technologiques et la poussée de l’informatique ont participé à ce phénomène. Enfin, il faut prendre en compte des considérations purement politiques. Dans plusieurs pays occidentaux, il y a eu des majorités au pouvoir, à la fois de droite et de gauche, qui ont décidé de voter des lois venant assouplir le contrôle des marchés économiques et financiers. Avec ces trois séries de causes, nous avons eu un phénomène de dérégulation qui est un mouvement profond et qui a touché tous les pays.

 

Comment expliquez-vous la dérégulation du système?

Cette dérégulation est le fruit d’une idéologie particulière : le néolibéralisme, qui est une lecture fondamentaliste du libéralisme. Je ne suis pas certain qu’Adam Smith et Tocqueville se reconnaîtraient dans ce néolibéralisme car il s’agit d’une version absolutiste de leur théorie. À partir de ce mouvement des idées, nous avons observé une sorte de doxa qui s’est créée pour que les marchés aient moins de contrôle et moins de surveillance. Le problème, c’est qu’on n’a pas voulu en voir les suites, soit par intérêt, soit par aveuglement. La principale conséquence a été de laisser la porte ouverte aux comportements les plus déviants. C’est dans ce sens que je dis que le système a été très criminogène.

 

Dans quel sens le marché est-il devenu « criminogène » ?

Dans mes livres, dont Le nouveau capitalisme criminel, j’ai essayé de montrer l’articulation entre les crises financières nées de la dérégulation et la criminalité. Pour la crise des subprimes, nous n’avons pas eu affaire à un crime organisé mais à une dérive d’une partie des élites financières. Des criminels en cols blancs ont profité d’un système, qui, parce qu’il était profondément dérégulé, est devenu criminogène. Criminogène ne signifie pas que le système était par essence criminel. En revanche, il a laissé des opportunités, des incitations à commettre des fraudes de manière systématique. À mon sens, on ne peut pas savoir le déclenchement de la crise des subprimes sans comprendre que l’organisation du système financier américain était criminogène, de façon systémique. In concreto, il a permis le développement de milliers d’infractions qui ont amené aux formations des bulles immobilières et boursières.

 

Comment expliquez-vous la concomitance entre la dérégulation de l’économie, la montée des inégalités et la criminalisation des élites ?

Nous voyons bien comment la dérégulation des marchés a permis un enrichissement d’une minorité d’individus, entraînant une poussée des inégalités. Et nous voyons également très bien comme cette dérégulation elle-même s’explique en partie par des phénomènes de criminalisation et des comportements des élites. Mais cela n’est pas assez mis en relief car le diagnostic de cette causalité est extrêmement gênant. C’est un tryptique qui questionne au-delà de la matière judiciaire et pénale l’organisation politique du monde moderne.

 

« Le système financier américain 
 était criminogène, 
 de façon systémique »

 

Que préconisez-vous ?

Le préalable relève de la qualité du diagnostic. Il faut savoir mettre les bons mots sur les choses, mettre à jour ces phénomènes et ces comportements. C’est donc un travail pédagogique, qui peut relever à la fois d’un travail parlementaire, universitaire ou journalistique. Quand vous souffrez d’une maladie, la première étape c’est qu’il y ait un médecin qui qualifie cette pathologie, c’est le moyen d’aller ensuite vers une bonne thérapie. Il faut également que le politique accepte de se réapproprier le pouvoir sur la finance. Ce qui n’a rien d’impossible. Ce qui a été fait par des lois humaines peut être défait par des lois humaines. Ce sont simplement des problèmes de choix démocratiques.

 

S’il faut « mettre les bons mots sur les choses », peut-on, alors, qualifier la crise systémique de crime « économique » contre l’humanité ?

Aujourd’hui, les très grandes crises financières ont un impact global. C’est-à-dire qu’elles ont des effets sociaux hyper-dévastateurs, avec une montée du chômage, des inégalités et de la pauvreté. Elles ont aussi un effet destructeur sur les finances publiques étant donné que les États se sont surendettés pour sauver les banques. Il y a des dégâts absolument gigantesques. Sans oublier, qu’indirectement, cette crise a aussi provoqué des catastrophes : on voit bien comment ces très grands krachs affectent le taux de suicide ou l’incapacité croissante de population à se soigner… Aujourd’hui, au lieu d’être localisées dans un pays, elles ont un impact mondialisé.

 

Vous évoquez, justement dans votre dernier livre, un autre grand problème d’ordre mondial : l’invisibilité de la fraude, due au trading de haute fréquence2. De quoi s’agit-il ?

Sur les différents segments de NYSE (New York Stock Exchange) Euronext, le trading à haute fréquence (THF) est plus important à Amsterdam, la patrie européenne des THF, qu'à Paris. Aux Pays-Bas, les THF représentent entre 21% et 45% des volumes et entre 50% et 70% du nombre d'ordres. Crédit : Kevin Hutchinson
Sur les différents segments de NYSE (New York Stock Exchange) Euronext, le trading à haute fréquence (THF) est plus important à Amsterdam, la patrie européenne des THF, qu’à Paris. Aux Pays-Bas, les THF représentent entre 21% et 45% des volumes et entre 50% et 70% du nombre d’ordres. Crédit : Kevin Hutchinson

L’invisibilité est étroitement liée aux crimes économiques et financiers. Par nature, ces derniers n’ont pas de matérialisations aussi évidentes que des crimes de droit commun. Prenez l’exemple d’un vol à main armée ou d’un homicide : il y a au sens technique et pratique, un corps du crime et une relative simplicité de la définition juridique et matérielle de ce type d’infractions. Ce qui caractérise les crimes économiques et financiers, c’est que leur définition est toujours complexe et leur matérialisation n’est jamais évidente parce qu’ils n’ont pas de visibilité immédiate. Pour les découvrir, il faut les chercher ! Cette invisibilité à la fois intellectuelle, matérielle et juridique est renforcée par des outils de haute technologie – l’informatique, la numérisation – et aggravée par le trading de haute fréquence. Or, définir la fraude avec le trading de haute fréquence est devenu compliqué parce qu’il implique une recherche de vélocité. Le but d’un acteur du monde de la finance consiste à prendre de vitesse ses rivaux. On est donc à la frontière de la concurrence déloyale et évidemment, du délit d’initiés. Par ailleurs, de nombreuses techniques, comme le spoofing3, sont apparues et constituent des formes de manipulation de marché.

 

Comment lutter efficacement contre ces pratiques ?

Le problème, encore une fois, c’est qu’elles ne sont pas évidentes à caractériser d’un point de vue intellectuel et juridiquement comme étant des fraudes. D’un point de vue matériel, le simple fait de voir des phénomènes de fraudes suppose que les régulateurs disposent d’outils informatiques adéquats. Et c’est là où l’on se rend vite compte qu’il y a une asymétrie de moyens entre les régulateurs et les acteurs de la finance. Ce qui signifie qu’a contrario, si les régulateurs n’ont pas des outils techniques et technologiques au moins équivalents à ceux qu’ils sont censés contrôler et surveiller, ils ne verront pas matériellement les fraudes. Et tant est qu’ils y arrivent, on bute sur un troisième obstacle qui est celui de la preuve. Il ne suffit pas de savoir, encore faut-il prouver. Or, la preuve à l’ère de la nanoseconde constitue un véritable casse-tête juridique.

 

« La fraude financière 
 complexifiée par le trading 
 de haute fréquence »

 

Ce manque de moyens des régulateurs est-il la conséquence d’un manque de volonté ou de sensibilisation des décideurs  politiques ?

Il y a un problème d’épuisement des ressources : les États se sont trouvés surendettés pour sauver les acteurs de la finance. Et, même s’il n’y avait pas eu la crise, les grandes institutions financières seraient, comme aujourd’hui, des superpuissances mondialisées. Certaines d’entre elles ont un chiffre d’affaires très supérieur au Produit Intérieur Brut (PIB) de la plupart des États. Il y a donc une asymétrie de moyens très forte qui entraîne, forcément, une asymétrie de connaissances. C’est aussi un manque technique, matériel et humain car on n’a pas toujours les possibilités de recruter les personnes adéquates. Ce déficit de compétences humaines renvoie, évidemment, à un déficit de compréhension de ce qui se passe de l’autre côté de la barrière. Les régulateurs ont de plus en plus de mal à contrôler et à surveiller, mais également à comprendre, les institutions qui sont en face d’eux. Il existe, également, un rapport de dépendance entre les politiques et le monde de la finance. Il y a, à la fois, de l’ignorance sur les actions et de la crainte révérencielle. Parfois, il existe, simplement, une forme de joug financier comme on le voit aux États-Unis : ce sont les grandes puissances financières qui participent, largement, au « soutien » des campagnes électorales. Il peut aussi s’agir d’une obédience vénale. Nous sommes dans un système de soumission, en grande partie, d’asymétrie encore et surtout dans un système de rapport de force, nouveau et déséquilibré en faveur des grandes institutions financières.

 

Concernant la crise des subprimes, pourquoi les États-Unis n’ont pas poursuivi ni condamné pénalement les banques responsables d’une crise à l’échelle mondiale ?

Lors de la crise des subprimes, pour des réponses nombreuses et complexes,  les États-Unis n’ont pas voulu poursuivre pénalement les banquiers. Ils se sont engagés dans des systèmes de transactions pré-pénales et ont refusé de faire comparaître des banquiers à titre personnel devant la justice pénale. Cela revient à donner une sorte de prime aux mauvais acteurs. De plus, l’État fédéral, à travers ce système de sanctions financières, prélève un impôt sur la fraude. Ensuite, il y a également eu des raisons plus conjoncturelles parce que personne n’avait envie de poursuivre des supers-puissances financières de Wall Street4. Personne ne voulait s’engager dans des procès longs et coûteux et dont l’issue aurait forcément été incertaine dans la mesure où les crimes sont très difficiles à prouver, comme nous l’évoquions précédemment.

 

Que pensez-vous de la fin annoncée du « secret bancaire » dans certains pays, comme la Suisse, entérinée par un accord signé à Bruxelles le 27 mai 2015 ?

Le secret bancaire est une nécessité. Aucune institution administrative, publique ou privée, qu’elle soit une famille ou une société, ne peut vivre dans la transparence la plus totale. Ce serait un principe totalitaire. Et on ne peut pas vivre sans un minimum d’intimité. Le principe est aussi vrai pour une banque. Personne ne souhaite que ses comptes bancaires soient étalés sur la place publique. C’est un principe de bon sens. En revanche, le secret bancaire ne doit pas être une sorte de donjon imprenable qui fasse obstacle à la coopération fiscale ou judiciaire entre les États. C’est tout le problème des États que l’on qualifie de « paradis fiscaux et bancaires ». En effet, un certain nombre d’entre eux ne coopèrent pas sur le plan administratif ou judiciaire.

 

Ce secret bancaire serait-il donc à l’origine des dérives économiques que nous connaissons aujourd’hui ?

Tel qu’il a été pratiqué par ces États pirates que sont les paradis bancaires, il est surtout à l’origine d’une fraude fiscale et financière absolument gigantesque. Et la fraude et l’évasion fiscales constituent pour les États qui en sont les victimes des manques à gagner énormes. Tout ce qui n’est pas prélevé de manière légale, via système d’évasion bancaire, bénéficie aux îles Caïman… C’est une perte sèche pour les finances publiques, qui devra être remboursée, à un moment ou un autre, par les contribuables. En ce sens, ce sont des crimes qui affectent la vie quotidienne des citoyens des pays « normaux ».

 

« Le politique doit se réapproprier 
 le pouvoir de la finance 

 

Ne pourrait-on pas envisager que les responsables des crimes « économiques » contre l’humanité, qui restent encore à identifier, soient traduits en justice devant, par exemple, la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye ?

Ces crimes financiers qui touchent tout ou partie de la planète peuvent poser la question d’une justice internationale mais je ne souhaite pas entrer dans ce débat. Le problème d’une entité internationale, c’est qu’il faut déjà qu’elle soit reconnue par les États membres. La CPI n’est pas reconnue par tous les pays, notamment par les États-Unis. Je vois donc mal comment cette institution pourrait l’être par les grands pays qui sont aujourd’hui des paradis fiscaux ou bancaires. Je doute que les États-Unis, l’Angleterre ou encore Hong-Kong reconnaissent un tribunal qui, fatalement, pourrait les mettre en grande difficulté. Donc avant d’envisager saisir la CPI, il serait déjà indispensable que chaque État applique sa propre loi pénale. Je pense que si chacun des États balayait devant sa porte en engageant des poursuites contre les institutions financières qui commettent des crimes et délits dans leur pays, une grande partie du problème serait réglée.      

 

  1. Paru aux éditions Odile Jacob, 2014, 359 pages, 24 € 90.
  2. Le trading à haute fréquence (THF) consiste à passer les ordres boursiers avant les autres en les court-circuitant, pour ensuite les revendre aussitôt. Pratique qui ne fait que truquer les marchés financiers.
  3. Le mot spoofing est un terme anglais qui signifie « usurpation » ou « parodie » en langage informatique.
  4. Lire l’article de David Carzon « Les Nouveaux Loups de Wall Street, le trading à haute fréquence pour les nuls » dans Libération du 29 avril 2015.

 

A visionner

Documentaire Les Nouveaux Loups de Wall Street réalisé par Ivan Macaux et Ali Baddou. 

 

Le nouveau capitalisme criminel1

Si la thématique a déjà souvent été exploitée, l’auteur s’interroge de manière limpide sur les liens qui se nouent entre les criminels en cols blancs du milieu de la finance, les mafieux et les hommes politiques corrompus. Dans son livre, Jean-François Gayraud décrit comment le blanchiment d’argent du crime organisé a conduit aux crises latino-américaines, ou comment les relations entre les banques japonaises, les yakuzas et les politiciens ont amené à la crise japonaise. Il évoque aussi l’Albanie à travers les escroqueries… Dans un autre chapitre, il dénonce le caractère criminogène inédit du capitalisme moderne. Puis, il propose des passerelles entre l’économie et la criminologie, qu’il estime cloisonnées dans leur discipline, les empêchant de s’attaquer aux problèmes de fond. Il évoque enfin les rapports de force établis entre le monde de la finance et les hommes politiques. Finalement, la finance ne serait-elle pas en train de s’affranchir des États souverains ?

 

  1. Éditions Odile Jacob, 2014, 359 pages, 24,90 €.

 

Affaire Clearstream 2 : Gayraud reclassé

L’affaire Clearstream 2, dite affaire des frégates de Taïwan, éclate en 2004. Cette année-là, la France vend six frégates à Taïwan. Ce contrat de vente prévoit le versement de 500 millions de dollars de commission. Une partie de cette somme est reversée en France sous la forme de rétrocommissions. Plus étrange : ce détournement d’argent est entouré d’une série de morts suspectes. En 2001, le juge Renaud van Ruymbeke est chargé d’instruire l’affaire. Coup de théâtre en 2004 : il reçoit par courrier anonyme un listing de personnalités françaises qui seraient impliquées dans le scandale des frégates et auraient bénéficié des fameuses rétrocommissions. Dans cette liste figurent les noms de Nicolas Sarkozy, de Dominique Strauss-Kahn, de Laurent Fabius ou encore de Jean-Pierre Chevènement. Quant à Jean-François Gayraud, alors commissaire divisionnaire alors chef de groupe de la sous-direction de la sécurité et de la protection du patrimoine à la Direction de la surveillance du territoire (DST), il est chargé de vérifier les origines des faux listings. Il est finalement déclassé sous les ordres de Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l’Intérieur, « par souci de management », explique un membre de son cabinet. Et pour éviter un conflit entre Jean-François Gayraud et Bernard Squarcini, un proche de Nicolas Sarkozy nommé à la tête de la DST. Selon l’entourage de Squarcini, Jean-François Gayraud « aurait pris parti pour Dominique de Villepin ».

 

A propos de Jean-François Gayraud

Jean-François Gayraud, commissaire divisionnaire de la Police nationale : « Les cols blancs ont profité d’un système dérégulé »
Crédit : DRFP – Editions Odile Jacob

Jean-François Gayraud est commissaire divisionnaire de la Police nationale, en poste au Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques (CSFRS) puis à l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste (Uclat). Diplômé de l’Institut d’études politiques (IEP) de Paris et de l’Institut de criminologie de Paris II Assas – La Sorbonne, cet ancien membre de la la Direction de la surveillance du territoire (DST), actuelle DGSI1, responsable de la cellule d’enquête de l’affaire des frégates de Taïwan, dite Clearstream 2 en 2004 (voir encadré), est l’auteur de plusieurs articles, reportages et livres permettant de dresser le nouveau portrait de la criminalité et d’expliciter sa théorie d’une “géostratégie” du crime. En 1995, il publie son premier ouvrage,  La dénonciation, édité aux Presses Universitaires de France, puis Le vol, en 2001. On lui doit aussi Le Monde des mafias, Géopolitique du crime organisé  (2005), La Grande Fraude : crime, subprimes et crises financières  (2011), parus chez Odile Jacob. En 2012, il intervient devant la commission spéciale du Parlement européen sur « la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux ». En 2014, l’essayiste de 53 ans est lauréat du prix pour la justice Giovanni Falcone décerné par le Conseil de l’Europe et la ville de Strasbourg, qui récompense les hommes et les femmes prenant la défense des citoyens contre les réseaux criminels. Il s’attaque, notamment, à ceux passés maîtres dans l’art de contourner les lois d’un système devenu criminogène.

 

  1. Direction générale de la sécurité intérieure

 

 

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