Une loi qui bouscule, sans rien chambouler


Ces nouveaux actionnaires s'intéressent donc davantage à la possession des médias qu'à leur qualité éditoriale. Crédit : DR
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Inaction rime avec compromission. Face au ciel assombrissant le paysage médiatique, il devenait urgent pour le législateur d’intervenir. Plusieurs indicateurs passaient dans le rouge. Car le pays de Charlie est aussi celui du divorce entre les Français et leurs médias.

 

« D’année en année, l’indice de confiance dans les médias décroît. C’est dévastateur », s’alarme le député Patrick Bloche (PS). Selon une étude TNS Sofres-La Croix, respectivement 27 % et 28 % des Français pensent que les médias sont indépendants et résistent aux pressions des pouvoirs politiques et économiques. Chaque année, Reporters sans frontières1 plonge la France toujours plus profondément dans son classement annuel sur la liberté de la presse : classée 19e en 2004, elle est descendue à la 38e place en 2015 et se retrouve à la 45e place en 2016.

 

Quand le CSA veut vous taper sur 
les doigts, il ne s’en prive pas
Virginie Marquet

 

Une loi née de l’émoi de l’opinion

Le député Patrick Bloche (PS) aux côtés de François Hollande. Crédit : Mathieu Delmest - Solfe Communication
Le député Patrick Bloche (PS) aux côtés de François Hollande. Crédit : Mathieu Delmest – Solfe Communication

C’est dans ce climat de suspicion à l’égard des médias que Vincent Bolloré et Patrick Drahi prennent, en 2015, possession de plusieurs médias phares. Et face aux censures opérées à Canal +, comment réagit l’exécutif ? Dans un premier temps, il se voile la face . « Il n’y a aucune preuve d’intervention directe » de Vincent Bolloré, expliquait Fleur Pellerin. Faute de réaction politique, le collectif Informer n’est pas un délit se rend chez la ministre de la Culture de l’époque. « Fleur Pellerin pataugeait sur la question. Au-delà des grands discours sur l’importance de la liberté de la presse, elle faisait preuve d’une méconnaissance incroyable », s’insurge Virginie Marquet, avocate et membre fondateur du collectif. Face aux incursions manifestes de Vincent Bolloré, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) pouvait s’ériger en contre-pouvoir. Le collectif et Reporters sans frontières le saisissent et lui remettent tous les éléments en mains. « La réalité c’est qu’il aurait pu faire quelque chose, et il ne l’a pas fait », poursuit l’avocate. Vincent Bolloré passait des coups de fil directement au CSA. Elle poursuit : « quand le CSA veut vous taper sur les doigts, il ne s’en prive pas. C’est sans hésiter qu’il sanctionne parfois France Télévisions. Mais là, sur Bolloré, il y a eu une absence de volonté réelle », explique Virginie Marquet. Face à la pression médiatique montante, l’industriel met sur pied un comité éthique pour garantir l’indépendance de la chaîne. Mais consternation : certains de ses proches siègent en son sein. Démonstration est faite que le système oligarchique ne peut s’autoréguler : la loi doit instaurer des garde-fous. Le député Patrick Bloche, engagé depuis longtemps pour la liberté de la presse, dépose une proposition de loi. Il a face à lui des lobbys représentant les magnats. « Ils sont tous opposés à cette loi », rappelle-t-il, et soutenus poussivement par le gouvernement dans un premier temps. « Le fait que cette loi se fasse en fin de mandat est assez symptomatique », relève Julia Cagé. Cette proposition de loi est donc d’abord le fruit d’un parlementaire déterminé et non d’un exécutif déterminé et inflexible.

 

Cette proposition de loi 
est donc d’abord le fruit 
d’un parlementaire déterminé

 

De nobles intentions…

Sur le papier ressortent dans cette proposition des avancées dont tous les militants soucieux de la liberté de la presse ne peuvent que se réjouir. « Il s’agit d’une proposition de loi assez protéiforme dont l’indépendance des médias est le fil conducteur », résume son rapporteur, Patrick Bloche. Le premier article énonce qu’ « aucun journaliste ne peut être contraint d’accepter un acte contraire à son intime conviction professionnelle » : cette protection n’existait jusque-là que pour l’audiovisuel public.
En outre, pour garantir aux rédactions leur liberté face aux intrusions de la part des actionnaires ou annonceurs, la loi oblige toutes les entreprises de presse à se doter de chartes de déontologie. Par exemple, Libération, qui dispose déjà d’une telle charte, y a fait mention de la ligne éditoriale « progressiste » du journal ou de la séparation entre rédaction et publicité. À son arrivée à la tête du quotidien, Patrick Drahi y a apposé sa signature.
Le respect de la charte sera effectué par des comités éthiques pour ce qui concerne l’audiovisuel. Ces comités seront composés de personnalités indépendantes – le CSA devra y veiller – pour contrecarrer les éventuels comités fantoches, tel que celui mis sur pied par Bolloré dans « l’affaire Canal ». Le cas échéant, le CSA pourra sanctionner en cas de non-respect de ces chartes.
Par ailleurs, les médias seront plus transparents : ils devront faire figurer l’identité des dirigeants et des actionnaires détenant plus de 5 % du capital du média.
Enfin, autre point majeur, apporté par voie d’amendement, le secret des sources des journalistes est renforcé. Reporters sans frontières soulignait les lacunes de la législation française en la matière. Cet amendement met fin à deux ans de tergiversations de l’exécutif, faute de mise à l’ordre du jour des assemblées d’un texte de loi.

 

…mais un texte qui reste au milieu du gué

Le diable aimant se nicher dans les détails, les insuffisances de cette loi surgissent rapidement. Pour l’illustrer, prenons le devoir de transparence. Il n’est pas maximaliste : si le nom des actionnaires détenant plus de 5 % du capital sera publié dans tous les médias, il manquera la ventilation précise de leurs activités pour que le lecteur puisse immédiatement se faire une idée sur un éventuel conflit d’intérêt. « Madame Michu ne sait pas forcément qui est Patrick Drahi, par exemple. Il faudrait qu’il soit précisé qu’il tire telle part de ses revenus des télécoms, etc. », détaille Julia Cagé, auteur de Sauver les médias.
Autre exemple : la loi s’engage à protéger les droits des journalistes grâce à des chartes déontologiques, négociées dans chaque média entre les journalistes et les propriétaires. Mais le pied d’égalité entre les deux parties est illusoire. « On ne peut pas laisser ce soin au niveau de chaque rédaction car les journalistes ne sont plus aujourd’hui en situation de force pour définir des règles d’égal à égal avec leurs actionnaires. » On aurait pu, au contraire, imaginer des conventions uniques pour toutes les rédactions, négociées au niveau du CSA.
Enfin, les dispositions de la loi, pour rééquilibrer le système, s’appuient sur la force de frappe du CSA. Les sanctions de l’Autorité s’échelonnent de l’amende jusqu’au retrait de l’autorisation d’émettre. Mais encore faudrait-il que ses membres soient indépendants. « La méfiance à l’égard du CSA date. Il faut prendre en compte la loi du 15 novembre 2013 qui, en modifiant le mode de nomination de ses membres, lui assure une indépendance réelle », rappelle Patrick Bloche. « Mais est-ce que le CSA aura la volonté de sanctionner ? », s’inquiète Virginie Marquet, qui a été témoin de la pusillanimité de l’Autorité de régulation dans l’affaire Bolloré, qui date pourtant de 2015. Reste donc à démontrer que le CSA, renforcé par la loi, sera capable de résister aux pressions à l’avenir.

 

Une révolution manquée

Ceux qui chercheront dans la loi des seuils maximaux de concentration dans l’industrie des médias y perdront leur temps. L’arbitrage opéré a consisté à ne pas trop contraindre les actionnaires avec des seuils trop restrictifs pour ne pas les affaiblir. Derrière ces oligarques des médias se trouvent aussi des géants français dont on escompte un développement international fructueux. Et le législateur a préféré ne pas les « briser », de crainte qu’ils ne se fassent absorber par des géants mondiaux. « On n’a pas fait une loi anti-économique. Intervenons là où l’on peut », justifie Patrick Bloche. Pourtant, comme l’explique Julia Cagé dans une tribune publiée dans Libération, « il existe déjà des limites très fortes à l’actionnariat non européen de médias en France, et rien n’empêcherait de les renforcer. Rien n’empêche non plus les médias français de se développer à l’international. »
La même impasse a été faite sur la nature des actionnaires. Un grand nombre des investisseurs tirant leurs revenus d’activités dépendant de l’État (bâtiment, télécommunications, transports), le législateur aurait pu encadrer leur participation dans les médias. Pour éviter que les industriels, via leurs médias, fassent pression sur l’État, certains proposaient de les empêcher de devenir actionnaire majoritaire d’un média. « La très grande majorité des pays développés interdisent dans la loi ce mélange des genres », relate Julia Cagé dans la tribune pour Libération. Mais la proposition de loi élude la question.
Cette loi aurait également pu être l’occasion de voir émerger un « super CSA » intégrant aussi la régulation de la presse écrite et d’Internet, les deux supports oubliés par la proposition de loi actuelle. Autre idée : garantir une entité juridique aux rédactions pour leur permettre d’être un « État dans l’État » et résister aux incursions de l’actionnaire. « Ça aurait été plus musclé », analyse Virginie Marquet. Patrick Bloche avait élaboré une proposition de loi dans ce sens en 2010. Mais celle-ci, émanant alors de l’opposition, n’avait pas été retenue.
À un an de la présidentielle, la majorité a donc préféré ne pas croiser le fer avec les détenteurs de la presse, notamment de la presse de gauche. Une source au contact du député Patrick Bloche, rapporteur de la proposition, confie à son propos : « Il y a un truc qui l’insupporte, c’est quand on lui dit qu’il n’est pas allé assez loin, il vous répond : “ vu les pressions que j’ai subies par ces patrons qui ont tout fait pour pilonner la loi, c’est déjà une belle avancée ”. » Cette réponse à « l’affaire Bolloré », a été l’occasion d’instituer toute une série de protection des journalistes. Mais elle ne règle pas l’enjeu de la concentration des médias. Cette esquisse de réforme appelle donc une autre loi pour être parachevée. Et une chose est sûre : cela attendra 2017.             

  1. Le classement de Reporters sans frontières sur la liberté de la presse 2016 dans lequel la France se retrouve à la 45e place.
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