Nicolas Sersiron : « La dette illégitime, un fléau économique mondial »


Nicolas Sersiron : "Plutôt que de faire payer les impôts aux riches, tout a été mis en oeuvre, au contraire, pour faire en sorte qu'ils en soient exemptés". Crédit : DR
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Ex-président du Comité pour l’annulation de la dette du Tiers-Monde (CADTM) France, Nicolas Sersiron aborde ,frontalement, dans son livre Dette et extractivisme, la question de la dette illégitime, responsable des ravages économiques, environnementaux, humains des pays en développement. Loin d’être un simple clivage nord-sud, elle n’a de cesse d’impacter, considérablement, le quotidien des citoyens des pays occidentaux.

 

Paradigme & Prospective : Que convient-il d’entendre par « dette » sur un plan purement juridique ?

Nicolas Sersiron : Tout dépend d’abord de quelle dette on parle. Deux formes de dettes sont à distinguer : la dette odieuse1 et la dette illégitime2. La dette odieuse est contractée par un régime autoritaire, une dictature, contre l’intérêt de ses propres citoyens et peut être réclamée au gouvernement suivant. Elle viole les droits sociaux fondamentaux. La dette illégitime3, à ce jour, n’a pas de contours juridiques clarifiés4. En matière de droit international, cette clarification est dévolue aux nations. Mais ce sont pourtant des tendances marquées par la Banque mondiale qui ont imposé, progressivement, ce système.

 

« 59% de la dette française 
est illégitime »

 

Peut-on, à ce jour, évaluer la dette illégitime à l’échelle mondiale ?

Cette dette illégitime est évaluable, bien sûr. Mais le plus important à souligner n’est pas son montant mais bien sa mécanique. Prenons un pays proche du Maghreb, une « nouvelle démocratie » comme la Tunisie. Elle a concédé un prêt de 1,7 milliard d’euros au Fonds monétaire international (FMI)… en échange du paiement de l’intégralité de la dette contractée par le régime précédent. C’est ainsi que fonctionne une dette illégitime…

 

Les pays occidentaux sont donc aussi touchés par ces pratiques …

C’est un phénomène mondial. Prenons la dette française : elle est passée de 1 200 milliards en 2007 à plus de 2 000 milliards d’euros en 2014. C’est colossal. Il y a, certes, l’augmentation des taux mais il n’y avait pas d’obligation de se tourner vers l’ultralibéralisme ! Ça fait toute la différence. D’autant plus qu’un récent audit émis par le Collectif pour un audit citoyen, proche du mouvement Attac, a démontré que 59% de cette dette était illégitime.

 

Comment cette dette a pu s’installer dans un pays « riche » ?

Tout cela a été facilité par une loi votée par Valéry Giscard d’Estaing en 19735 et par le traité de Maastricht de 1992, puis réaffirmé dans l’article 123 du Traité de Lisbonne en 2009 qui stipule que les pays membres ne peuvent obtenir un découvert auprès de leur banque centrale ou de la Banque centrale européenne (BCE), alors que celle-ci offre un taux à 2%6. Où trouver l’argent alors pour rembourser la dette ? Il ne reste plus d’autre choix que de se tourner vers des fonds de banques privées aux taux d’intérêts non réglementés ! La dette illégitime a été aussi creusée par les choix politiques des dirigeants. Plutôt que de faire payer les impôts aux riches, tout a été mis en œuvre, au contraire, pour faire en sorte qu’ils en soient exemptés. Ils sont pourtant les premiers bénéficiaires de l’extractivisme et de l’exploitation des matières premières ! 500 milliards d’euros de la dette proviendraient, notamment, de ces cadeaux fiscaux.

 

Pourquoi associez-vous l’essor de la dette illégitime, dans les pays en développement notamment, à l’extractivisme ?

J’entends le terme d’extractivisme au sens large comme l’exploitation des ressources naturelles, humaines, bancaires. Tout remonte à Christophe Colomb, à la découverte et l’exploitation des ressources des Amériques. Mais peu de gens savent qu’une seconde vague est intervenue à un moment le plus inattendu : l’évolution majeure intervient après la deuxième guerre mondiale, quand les colonies ont été révoquées. C’est la deuxième phase de l’extractivisme, la plus pernicieuse. C’est à ce moment que la dette illégitime a été instaurée. Peu de gens en sont conscients, ici comme dans les anciens pays colonisés d’ailleurs. Les pays colonisés ont été sommés de rembourser les dettes contractées par les colons pour construire les routes, les chemins de fer et mettre en place les industries minières. Ces remboursements perdurent encore aujourd’hui.

 

« La dette illégitime est responsable 
du réchauffement climatique 
en favorisant la déforestation 
et l’économie industrielle à outrance »

 

Quelles ont été les conséquences de cette pratique ?

Elles ont été massives. Des décideurs corrompus, au service des plus riches, ont été installés non pas pour le bien de leur nation mais pour leur propre intérêt et celui des multinationales. Il est clair que la corruption est à la source de cette installation de la dette et a eu un impact sur la qualité de vie des travailleurs. Un article du quotidien Le Monde, paru le 21 février 2015 évoque, par exemple, la production des haricots verts. Une ouvrière du Kenya, pays qui compte 40% de chômage, est payée 2 €. C’est de l’exploitation humaine. Les Occidentaux, les Français ne se rendent pas compte non plus que cette dette nous suit également, constamment, dans notre quotidien : elle est responsable du réchauffement climatique en favorisant la déforestation et l’économie industrielle à outrance.

 

La possession multimodale, c’est-à-dire par plusieurs organismes, de la dette est-elle un frein à sa révision ?

Je ne crois pas que cela soit la vraie cause de l’entérinement de la dette. C’est encore, ici, une histoire de prise de conscience. Si demain on vous dit d’aller rembourser la voiture de votre voisin qui a fait un prêt, vous direz, il me semble, non, sans hésiter. Le système opacifie tout. Combien de peuples peuvent, aujourd’hui, dire qu’ils ont des dirigeants qui les servent vraiment ? Combien de pays en Europe, à l’image de la Grèce, ont tenté une remise à plat de la dette ?

 

Pensez-vous que la tentative de renégociation de la dette grecque peut avoir, aujourd’hui, un impact sur votre combat ?

Personne ne discute la dette. Or, depuis l’élection d’Aléxis Tsípras, le gouvernement grec ose se positionner. Seule l’Islande avait, jusqu’alors, sauté le pas. Des traders avaient été traduits en justice et des directeurs de banques condamnés pour fraudes7. Il est sûr que si son gouvernement réussit, ce sera une grande avancée. Mais les pays européens, la Banque centrale européenne (BCE) en tête, sont plus que réticents. Si la Grèce ne paie pas ses dettes, pourquoi l’Espagne, l’Italie, la France paieraient-elles leurs dettes ? C’est l’ensemble du château de cartes qui tomberait. Après avoir évoqué la sortie de l’euro, le gouvernement Tsípras est arrivé à renégocier quatre mois de sursis. Contre l’assurance de payer les dettes, là encore…

 

Quelles actions concrètes pourrait-on apporter ?

Au CADTM, nous sommes pour la nationalisation des secteurs monopolistiques et la mise en concertation citoyenne sur des grands sujets de société, tel celui de l’audit de la dette. Nous ne sommes pas assez puissants pour proposer des actions concrètes. Nous sommes, à notre niveau, avant tout, là pour résister, alerter et déclencher une prise de conscience de l’opinion publique. C’est sûr que si nous étions 200 000 hommes et femmes à marcher dans les rues contre la dette, nous aurions plus d’impact. Mais cela arrange bien nos dirigeants politiques. Il vaut mieux avoir en face de soi un troupeau de moutons que des gens conscients et éclairés sur ce qu’il leur arrive. « Du pain et des jeux », comme diraient les Romains.

 

En septembre 2011, une plainte a été déposée pour « crime contre l’Humanité » auprès du doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance (TGI) de Paris afin de dénoncer les pratiques de « titrisation des créances bancaires ». Qu’en pensez-vous ?

Il est certain que le phénomène de titrisation, cette transformation des créances bancaires en titres, négociables sur les marchés financiers, est une arnaque à grande échelle. Mais il ne faut pas oublier les autres aspects qui entourent cette titrisation, notamment le facteur humain et environnemental, que CADTM s’emploie tous les jours à combattre à son échelle. Nous parlons très peu de la dette écologique, établie par les pays fortement industrialisés mais dont les répercussions sont non négligeables sur le continent africain, responsable de moins de 4% des rejets de gaz à effets de serre.

 

Aux côtés d’autres organisations et avec le soutien de la société civile, envisageriez-vous, à titre personnel ou en qualité de représentant du CADTM France8, de militer pour que soit reconnu le crime « économique » contre l’humanité ?

Si un crime « économique » contre l’humanité était, fortement et clairement, identifié, je pense que je pourrais militer pour qu’il soit reconnu comme tel. Mais faudrait-il s’appuyer sur des raisonnements solides sous peine de se faire renvoyer dans son pré-carré. Il faut des cadres législatifs bien établis quand l’on pense que 2 milliards de gens souffrent des conséquences directes de la dette illégitime.     

 

  1. L’expression a été utilisée une première fois par Alexander Sack en 1927. Selon ses écrits, une dette qui n’a pas profité au peuple et a été prise sans son accord, doit être nulle.
  2. Dans le livre Les Chiffres de la dette 2015, publié et mis en ligne par CADTM, la dette illégitime est définie comme « dette contractée par les pouvoirs publics sans respecter l’intérêt général ou d’une manière qui lui est préjudiciable » (p 16).
  3. « Les critères à utiliser pour déterminer si l’endettement extérieur est odieux ou illégitime devraient être définis par la législation nationale ». Se référer à Stéphanie Jacquemont, Que retenir du rapport de l’expert de l’Onu sur la dette, rapport CADTM, 23 janvier 2013, disponible sur http://cadtm.org/Que-retenir-du-rapport-de-l-expert.
  4. Que faire de la dette ? Un rapport sur la dette publique de la France. Le rapport du Collectif pour un audit de la dette est disponible sur ce lien : http://www.audit-citoyen.org/?p=6291 : « 59% de l’actuelle dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêts excessifs » (p 3).
  5. Il s’agit de la loi du 3 janvier 1973, dite Loi Pompidou-Giscard, qui modifie notamment le statut de la Banque de France.
  6. Traité de Lisbonne (2009), article 123 « Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées « banques centrales nationales », d’accorder des découverts ou tout autre type de crédits aux institutions, organes ou organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres. L’acquisition directe, auprès d’eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite. »
  7. L’expression « épidémie de fraudes » a été utilisée par éric Toussaint dans un billet publié sur le site CADTM le 9 mars 2014, intitulé « Too big to jail » (http://cadtm.org/spip.php?page=imprimer&id_article=10011). Petit rappel : trois dirigeants de banques islandaises avaient été condamnés pour fraudes. Larus Welding, de la banque Glitnir, a été condamné en décembre 2012 à neuf mois de prison. Sigurdur Einarsson et Hreidar Mar Sigurdsson qui ont dirigé la banque Kauphing ont été condamnés respectivement à cinq ans et cinq ans et demi de prison en décembre 2013.
  8. Au moment de la rédaction de cet article, Nicolas Sersiron était président du CADTM France.

 

Pour en savoir plus

Dette et extractivisme, la résistible ascension d’un duo destructeur, de Nicolas Sersiron,
publié aux éditions Utopia, collection Ruptures

Ruptures, préface de Paul Ariès,
politologue, rédacteur en chef de la revue Les Z’Indigné(e)s, au prix de 8 €.
Disponible sur http://cadtm.org/Livres-brochures.

Interview de présentation du livre Dette et extractivisme par Nicolas Sersiron. Disponible sur
http://www.dailymotion.com/video/x286gb5_dette-et-extractivisme-par-nicolas-sersiron_news

Conférence Féria du livre de la critique sociale et des émancipations – 29 novembre 2014 –
Web TV télé Sud Est.
Disponible sur https://www.youtube.com/watch?v=l6tE9XQc1KE.

Les chiffres de la dette 2015, publié et mis en ligne par CADTM, 2014.
Disponible sur http://fr.scribd.com/doc/248320286/Les-Chiffres-de-la-Dette-2015.

 

CADTM, 25 ans de lutte à travers la planète

Le Comité pour l’annulation de la dette du Tiers-Monde (CADTM) a été créé le 15 mars 1990, en Belgique, par l’historien et docteur en sciences politiques de l’Université de Liège et de Paris VIII, Eric Toussaint, aujourd’hui porte-parole de l’association. Regroupant 31 pays à travers le monde sur quatre continents, son objectif majeur est l’annulation de la dette pour les pays en voie de développement et l’abandon des politiques d’ajustement structurel, c’est-à-dire le refus des programmes de réformes économiques proposées par le Fonds monétaire international (FMI) pour sortir de la crise.
Le comité a pour mission de proposer des alternatives radicales de financement du développement humain et de respect des droits prônés par la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Elle veut s’appuyer sur des analyses approfondies sur les origines, les conséquences de la dette et en renforçant les mouvements sociaux nationaux et internationaux visant à interpeller la classe politique. Le CADTM a participé à la création de plusieurs forums d’envergure internationale tels que le Forum social mondial, la Commission d’audit intégral du crédit public sous la direction de l’économiste et président équatorien Rafael Correa. Le 22 janvier 2015, le porte-parole de l’association avait notamment publié une tribune dans Le Monde, priant « pour un véritable audit de la dette grecque ». Il milite, actuellement, pour que soit reconnue une dette écologique.

 

Attac1, l’autre association de front

L’Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne, plus connue sous l’acronyme Attac, est un mouvement altermondialiste créé le 3 juin 1998. Il fait suite au mouvement de contestation contre la loi Tobin initié par le journaliste du Monde Diplomatique Ignacio Ramonet. La structure française, composée de 200 comités locaux et riche de 10 000 membres selon son site, se mobilise contre « l’hégémonie de la finance et la marchandisation du monde ». Comme CADTM, il privilégie la construction de convergences entre mouvements sociaux, au sein du mouvement altermondialiste comme moyens d’action. A travers le monde, 22 pôles d’action ont ainsi été recensés.

  1. Lire notre interview de Susan George, présidente d’honneur d’Attac France. Plus d’informations sur https://france.attac.org.

Attac France, Villa du Moulin Dagobert, 75011, Paris. Tel. : 01 56 06 43 60. E-mail : attacfr@attac.org.

 

A propos de Nicolas Sersiron

Après des études de droit et de sciences politiques à Aix-en-Provence, Nicolas Sersiron a quitté les bancs de l’université pour devenir éleveur de montagne pendant dix ans. Engagé dans les années 1990 auprès de l’association Survie de François-Xavier Verschave, dénonciateur des méfaits économiques de la Françafrique, le Vendéen fonde au début des années 2000, Echanges non marchands. Cette association a créé une chaîne de solidarité avec Madagascar, cinquième pays le plus pauvre du monde selon une étude de Fonds monétaire international (FMI) paru en décembre 2014, avec seulement 475,4 dollars de PIB par habitant. En 2002, le membre associatif a également pris la direction du pôle France du Comité pour l’annulation de la dette du Tiers-Monde (CADTM). Le réseau international tente d’obtenir un audit de la dette des pays du Sud pour rétablir un juste équilibre dans les échanges commerciaux. Nicolas Sersiron est l’auteur de plusieurs articles de référence en matière d’étude de la dette dans des revues engagées (CQFD, les Z’Indigné(e)s) et de l’essai Dette et extractivisme, publié aux éditions Utopia.

 

 

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