Susan George : « Nous pourrions parler de non-assistance à personnes en danger »


Susan George : "Sur le plan international, aucun gouvernement n'a montré une sérieuse intention de réguler les banques". Crédit : DR
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« Nous pouvons parler de “ crime économique ” ». L’essayiste et romancière franco-américaine, Susan George, se dresse contre le projet d’accord de libre-échange négocié en secret entre l’Union européenne et les États-Unis, plus connu sous l’acronyme « Tafta ». Dans son 17e opus, Les usurpateurs : comment les transnationales prennent le pouvoir, paru aux Éditions du Seuil (2014), la présidente d’honneur de l’Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (Attac) France revient sur le mirage des nombreuses créations d’emplois promises aux PME-PMI. Pour elle, « l’ouverture du marché transatlantique ne constitue qu’un exemple supplémentaire démontrant que les entreprises transnationales prennent le pouvoir, au vu et au su des États, et ne servent, exclusivement, que leurs intérêts privés (surtout leurs profits) », au détriment de cette quantité négligeable : le citoyen-consommateur.

 

Paradigme & Prospective : Trois chercheurs de l’école polytechnique fédérale de Zurich (Stefania Vitali, James Glattfelder, Stefano Battiston) ont établi que 147 entités contrôlaient l’économie mondiale. Le Tafta pourrait-il changer la donne ?

Susan George : Au contraire ! L’étude menée par les mathématiciens de Zurich1 a cherché à démasquer les interconnexions entre les sociétés. Qui est acheté par qui ? Sur 43 000 transnationales répertoriées, 700 ont un lien avec 80% de la valeur totale du réseau ; 147 en possèdent 40 %. Sur les 50 sociétés les plus interconnectées du monde, 48 d’entre elles sont d’énormes entreprises de finance : des banques, des assurances, des services financiers, etc. C’est très inquiétant, elles ont des connexions partout. A l’image de Lehman Brothers2 qui était sur la liste des 50 ! Interconnectées, ces transnationales avancent sur « le fil du rasoir ». S’il arrive quelque chose à l’une d’entre elles, ce sera une cascade de dominos. Un accident pour l’une serait un accident pour l’ensemble et tout s’effondrerait. Ces sociétés-là seront, évidemment, renforcées avec le Tafta. On nous fait croire que ce Traité de libre-échange sera créateur d’emplois pour les PMI-PME mais c’est faux. C’est de la propagande ! Qui crée les emplois ? Ce sont bien les PME et les PMI. Mais comme ce Traité est fait sur mesure par et pour les lobbies et les entreprises transnationales, les petites structures en seront écartées. Il faut dénoncer ce mirage. Plus les citoyens connaîtront le contenu de ce Traité, plus ils y résisteront. Seule une prise de conscience citoyenne permettra d’enfoncer le pieu dans le cœur de Dracula !

 

Il semble que le Tafta soit en passe d’être ratifié…

Mais pas du tout ! On ne parle pas encore de ratification ! Sur le plan européen, nous venons de recueillir plus de 3 millions3 de signatures contre l’application de ce Traité que nous allons déposer auprès de la Commission européenne. Nous sommes allés à la rencontre des gens et dès qu’ils savent que l’on va privatiser le système judiciaire et la fonction du législateur en ce qui concerne la fixation des normes sécuritaires (notamment alimentaires), ils sont effarés. Demain, si votre entreprise n’est pas d’accord avec l’une des conséquences de ce Traité, qu’allez-vous faire ? On vous dira que vous pourrez utiliser le système d’arbitrage privé. Mais combien de PME ont 10 millions d’euros, a minima, à sortir pour payer un procès en cas de litige sur un produit ? Combien ? Parce que c’est ce que coûte un procès contre le gouvernement. Ce sont les puissants qui préparent tout ceci depuis 20 ans, pour servir leurs intérêts, et ce sera très préjudiciable pour nos PME-PMI. Évidemment, cela coûte aussi de l’argent à l’État de ne pas laisser – notamment des produits chimiques à forte nocivité pour la santé humaine – sortir sur le marché : il faut faire des analyses, étiqueter les produits, etc. mais c’est une protection pour le citoyen ! Pendant que les États-Unis bloquent cinq produits sur le marché, nous, en Europe, nous en bloquons 200 dans le même temps, ce n’est pas pour rien ! Les perturbateurs endocriniens, par exemple, les États-Unis n’ont pas de problème avec ça, mais ce n’est pas le cas de l’Europe. De plus, ce Traité enfreint aussi le pouvoir de l’exécutif. Si, par exemple, l’État souhaite augmenter le salaire minimum, il va se heurter aux transnationales qui ne seront pas d’accord pour baisser leurs profits, c’est le cas en Égypte où Véolia attaque le gouvernement à cause de cela. Que faire ? Des procès pour tout ? Les avocats d’affaires américains, spécialistes de tels litiges, se frottent déjà les mains à l’idée qu’un tel Traité puisse passer. Il faut savoir qu’à un certain niveau, on sera gelé !

 

« Il faut savoir si l’on souhaite entendre 
les lobbies ou si l’on veut écouter le citoyen ! »

 

Comptez-vous poursuivre votre action ?

Si ces 3 millions de signatures ne suffisent pas à faire plier la Commission, nous demanderons à ce que la ratification de ce Traité ne soit pas une compétence exclusive de la Commission européenne parce qu’il s’agit de « commerce » mais de chaque état membre car cela touche de nombreux autres domaines (environnement, santé, alimentaire…). Nous sortirons cet argument en cas de besoin. Mais je ne pense pas que nous irons jusque-là : nous aurons tué le truc avant.

 

Vous expliquez que les transnationales ne sont pas soumises à des « normes comptables et de déclarations fiscales pays par pays », ce qui facilite, voire légitime, la soustraction à l’impôt.

Bien sûr, tout est possible, c’est juste une question de volonté de nos dirigeants. Il faut savoir si l’on souhaite entendre les lobbies ou si l’on veut écouter le citoyen ! Vous connaissez la réponse, donc. Mais on pourrait très bien éviter, ou du moins fortement limiter, l’évasion fiscale. En effet, si chaque entreprise transnationale était soumise à des normes comptables et à des déclarations fiscales dans chaque pays où elle est implantée, nous réduirions, considérablement, le manque à gagner pour chaque État ! En France, par exemple, on estime que ce manque à gagner est de l’ordre de 60 à 80 milliards d’euros chaque année4. Ce chiffre est à comparer aux 53 milliards d’euros que rapporte à l’État l’impôt sur les sociétés (donnée de 2013, ndlr). Dans l’Hexagone, cinq transnationales américaines (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) ont déclaré un chiffre d’affaires sur le sol français bien en deçà de la réalité. On estime qu’elles auraient pu s’acquitter d’un impôt sur les sociétés 22 fois supérieur si leur activité de production avait été domiciliée en France.

 

La France pourrait-elle imposer une telle législation dans un futur proche ?

C’est possible mais les lobbies sont puissants. Sachez, également, que l’ensemble des normes comptables, applicables en Europe et bien au-delà, sont érigées par l’IASB (International Accounting Standards boards) qui n’est autre qu’une Coordination de conseil composée d’experts-comptables en provenance des quatre plus grands cabinets du monde (Deloitte, KPMG, Ernst & Young et PriceWaterhouseCoopers). En somme, il s’agit, à l’origine, d’un important cabinet privé qui, au fil du temps, a obtenu, notamment à l’égard de l’administration, un statut « officiel ». Sachant que les clients de ces comptables compétents ne sont autres que ces entreprises transnationales auxquelles ils distillent leurs précieux conseils de placements (pour échapper à l’impôt notamment). Des clients qu’il ne faudrait surtout pas contrarier sous peine de faire baisser leur propre chiffre d’affaires…

 

« Les produits dérivés 
 des banques représentent 
 10 fois5 le PIB du monde ! »

 

En 2013, j’ai contacté l’IASB pour savoir si cette question de régime de déclarations pays par pays pourrait bientôt se trouver à l’ordre du jour. Ils ont répondu par la négative. Je ne peux pas vous donner de date, mais je pense, sincèrement, qu’une nouvelle crise est en passe de voir le jour. Les gouvernements internationaux n’ont montré aucune intention sérieuse de réguler les banques. Des protections évidentes ont été écartées comme la séparation des banques de dépôts et d’investissements par exemple, la mise en place de taxe sur les transactions financières – d’ailleurs, à ce sujet, la France freine des quatre fers ! La spéculation sur les marchés de denrées alimentaires est devenue possible. En 2008, on ajoutait déjà 150 millions de personnes supplémentaires au nombre des mal nourris dans le monde. 

 

Celles et ceux qui ont provoqué la crise économique que nous traversons depuis 2008 en Europe et dans le monde font de fabuleux bénéfices au détriment des petits, des citoyens qui subissent. Cette suprématie des puissants pourrait-elle s’apparenter, selon vous, à un « crime contre l’humanité » ? Pourrait-on imaginer que le crime « économique » s’inscrive dans les statuts de Rome qui régissent la Cour pénale internationale (CPI) ?

On peut tout imaginer ! Il suffit de le vouloir. Il suffit que les dirigeants aient le courage de le faire. En effet, c’est un peu de cela dont il est question, on pourrait également parler de non-assistance à personnes en danger. Car cette crise que subissent les citoyens, leur porte, clairement, atteinte et rien n’est fait pour en sortir, au contraire. Je vous disais que le monde compte chaque jour de nouvelles personnes mal nourries alors que les produits dérivés de banques représentent, à eux seuls, 10 fois5 le Produit Intérieur Brut (PIB) du monde ! On pourrait vivre mieux avec cet argent, non ? En 2010, aux États-Unis, par exemple, 90% de la valeur de la croissance revenait au 1% qui se situe au sommet de la société. L’usurpation d’autorité gangrène nos institutions et notre vie quotidienne. Nous pouvons donc parler de « crime économique ».

 

En 2011, une plainte a été déposée par le président du Syndicat de la lutte contre les banques auprès du doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance (TGI) de Paris pour « crime contre l’humanité » relative à la  « titrisation des créances bancaires ». Qu’en pensez-vous ?

Je n’étais pas au courant. Je ne connais pas ce Syndicat. Je ne suis pas contre les banques, elles sont nécessaires. Mais elles font ce qu’elles veulent et les politiques ne font rien pour enrayer ce système de suprématie de la finance. C’est là où je suis contre. Je ne sais pas si cette plainte a une chance d’aboutir mais c’est une bonne idée ! Il y a plein de bonnes idées mais il y a toujours l’opposition. Il est vrai que la Banque centrale européenne (BCE) prête aux banques à un taux inférieur à 1% et que ces mêmes banques prêtent ensuite à leurs clients à 3 ou 4%. Le delta est de l’argent qui leur est donné. Je dis bien donné, sorte de licence pour faire de l’argent sur le dos du citoyen. D’autant que la BCE prête difficilement et mal aux PMI-PME et aux ménages (même si cela commence à se détendre depuis 6 mois). Tous les trois mois, un sondage est réalisé auprès des 130 plus grandes banques d’Europe auxquelles il est demandé : « à qui prêtez-vous le plus ? ». Ce n’est ni aux PMI-PME ni aux ménages, envers lesquels les conditions ont été durcies. En 2009, les neuf plus grandes banques américaines ont donné des bonus de plus d’un million de dollars à 5 000 traders en utilisant l’argent qu’elles avaient reçu des États. Ce qui équivaut à 5 milliards de dollars distribués à l’industrie de la finance, et cet argent vient directement du contribuable ! Le citoyen finance sa banque [ndlr : alors que le bon sens voudrait que ce soit l’inverse] qui fait toujours plus de bénéfices grâce à lui ! Et cela continue pour tout, et rien n’est fait !

 

En Islande, les dirigeants ont pris la décision de poursuivre, pénalement, les responsables de la crise et ont ouvert des enquêtes contre les banques qui ont mené le pays à la ruine, quitte à ce qu’elles fassent faillite. La France pourrait-elle adopter pareille politique ?

Encore une fois, on peut tout concevoir. Mais il faudrait, avant tout, réduire la taille des banques qui sont trop grosses et ne peuvent faire faillite – c’est le principe du too big to fail -, séparer les banques d’investissements des banques de dépôts. C’était comme ça autrefois aux États-Unis. Cette séparation protégeait le système financier mis en place sous Roosevelt avec l’instauration de ce Glass-Steagall-Act. Il a été abrogé en 1999 sous Bill Clinton qui a cédé à la pression des lobbies financiers. Après ça, il ne leur aura fallu que cinq ou six ans pour produire une crise financière en bonne et due forme. Cette crise a coûté aux contribuables 14 trilliards de dollars pour sauver les banques ! Ce sont des chiffres que personne n’utilise, relevés par l’économiste en chef de la Banque d’Angleterre. Ils dépassent l’entendement et sont choquants car les banques, ainsi sauvées, sont celles qui ont largement contribué à cet état de crise !

 

De même, étiez-vous au courant du combat mené par l’avocate américaine, Polly Higgins, en faveur de l’inscription du crime d’ « écocide » dans les statuts de la Cour pénale internationale (CPI) ? Là aussi, pensez-vous qu’il y aurait, juridiquement, matière à légiférer ?

Le concept d’écocide, qui est un néologisme issu des mots « écosystème » et « génocide », court depuis longtemps : personne ne peut réellement en revendiquer la propriété. Il est porté par de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) et c’est, en effet, une bonne idée. Il est évident que le système économique actuel, géré par les lobbies et la finance, contribue, largement, au dérèglement de notre environnement. Aujourd’hui, dans le monde, les crimes commis contre la planète, notre habitat à tous, ne sont pas passibles de poursuites judiciaires. Les entreprises qui contribuent à la mise en œuvre de telles dérives, de tels désastres, mériteraient d’être reconnues coupables de crime contre l’humanité. Aux États-Unis, cela n’est, hélas, pas près d’arriver. En France, en Europe, cela semble également difficile. Il faut toutefois poursuivre les actions en ce sens.

 

« Ce sont les banques qui font la loi 
 et les États laissent faire »

 

Que faire, selon vous, pour vivre dans un monde plus « démocratique » ? Pour freiner les transnationales dans leur quête de pouvoir ? Pour stopper la crise ?

Des solutions, il y en a. Toujours. Depuis 2008, le gouvernement n’a cependant montré aucune intention sérieuse de réguler les banques – et c’est bien par cela qu’il faudrait commencer. Alors que faire ? Il faudrait, en plus de ce qui a été dit précédemment, mettre en place une taxation des transactions financières, à laquelle le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, n’est d’ailleurs pas opposé. Il faudrait, également, fermer les paradis fiscaux pour les banques, imposer des déclarations comptables pays par pays afin d’éviter un nouveau scandale financier comme celui dit de Luxleaks6. Et pour les cas les plus graves, il faudrait les socialiser. Non pas les nationaliser, mais bel et bien socialiser certaines banques en introduisant des clients-citoyens dans leur actionnariat. Des solutions, il en existe de multiples, mais elles se heurtent au pouvoir des lobbies et au manque de courage de nos dirigeants. C’est pourquoi nous poursuivons nos actions. Peut-être sommes-nous aujourd’hui à un tournant de l’Histoire. Nous gagnons du terrain et poursuivons le combat pour une vie plus égalitaire. À un moment, cela fera « tilt » ! 

 

  1. Étude des chercheurs de Zurich : The network of global corporate control.
  2. Puissante banque d’investissement américaine mise en cause en 2008 dans le déclenchement de la crise des subprimes qui l’a menée à la faillite. 
  3. Au 6 octobre 2015, date de clôture de l’initiative citoyenne, le site de Stop TTIP recensait 3263920 signatures contre le traité.
  4. Rapport présenté par Alain Bocquet et Nicolas Dupont-Aignan devant la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale.
  5. En 2013, un article du Monde mentionne un rapport de l’ordre de 10 fois supérieur au PIB mondial. 
  6. Nom du scandale financier révélant en novembre 2014 des accords fiscaux avantageux avec le fisc luxembourgeois. Parmi les entreprises ayant bénéficié de ces cadeaux fiscaux : Ikea, Pepsi, Amazon.

 

Tafta, cinq lettres qui ébranlent le libre-échange

« Il ne faut pas vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué car cet ours-là a la peau dure !1 ». Le Transatlantic trade and investment partnership (TTIP), aussi surnommé Tafta, est un projet lancé début 2013 par le président américain Barack Obama et le président de la Commission Européenne Jean-Claude Juncker. Dix sessions de négociations à huis clos plus tard, le traité de libre-échange poursuit son chemin par à-coup. Soutenu à l’origine par les 27 états membres de l’Union européenne, il a pour objectifs principaux de réduire et d’harmoniser les « barrières réglementaires » limitant les exportations de produits et de services entre les deux continents comme les droits de douane.
Un rapport de l’Union européenne a affirmé la possibilité d’un gain de 119 milliards d’euros d’ici 20272 de part et d’autre de l’Atlantique. Ce nouvel espace d’échanges commerciaux est toutefois loin de faire l’unanimité. Les sujets de discorde sont nombreux : le manque de transparence des négociations, la révision du statut des tribunaux arbitraux, soumis aux conflits d’intérêts et pouvant créer des brèches irréversibles dans les réglementations des états – notamment en matière d’OGM3 -, le démembrement du service public, le gain assumé des multinationales face au citoyen lambda.

 

Tafta : le petit poids du citoyen ?

Détrônés, les citoyens ? Le vent semble tourner pour le Tafta. Depuis une ICE4 du Collectif Stop Tafta (ensemble des opposants au Tafta), qui a recueilli plus de 3 millions de signatures au sein de 21 des pays membres de l’Union, les manifestations citoyennes se multiplient à travers l’Europe pour stopper les négociations du traité transatlantique. Plus de 150 000 personnes se sont ainsi réunies en octobre 2015 à Berlin pour manifester leur mécontentement lors de l’ouverture d’une nouvelle session de négociations à huis-clos. Les Grecs ont assuré qu’ils ne signeraient pas l’accord.
Côté politique, les lignes bougent également. Le 28 septembre 2015, le secrétaire d’État au Commerce extérieur Mathias Fekl a annoncé dans les colonnes de Sud Ouest qu’il y avait « trop d’asymétries, pas assez de réciprocité » pour continuer les négociations du traité5. Le jeudi 3 décembre 2015, le Danemark a organisé un référendum intégrant notamment la question épineuse du Tafta. Le « non » a recueilli 53,1% des suffrages. Or, pour que le Traité soit entériné, les désormais 28 membres de l’Union européenne doivent tous l’avoir ratifié.

 

  1. Citation de Susan George
  2. « Si vous n’aviez rien suivi du Tafta », Le Monde, 13 octobre 2015.
  3. Organismes génétiquement modifiés
  4. Initiative citoyenne européenne : contestation d’un projet européen auprès de la Commission européenne.
  5. « La France envisage l’arrêt des négociations », Sud Ouest, 28 septembre 2015.

 

À propos de Susan George

Susan George, présidente d'honneur du mouvement Attac France : « Nous pourrions parler de non-assistance à personnes en danger »
Crédit : Attac-France

Nous sommes cernés : l’écrivaine franco-américaine Susan George, présidente d’honneur du mouvement Attac-France1, met en cause dans son 17e essai Les usurpateurs : comment les transnationales prennent le pouvoir2 la puissance des lobbies et leur poids dans les négociations entourant le Tafta3. La militante née dans l’Ohio en 1934 est connue pour ses actions contre les effets dévastateurs de la mondialisation capitaliste. Sa thèse sur Le transfert du système alimentaire américain au reste du monde qu’elle soutient à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) à Paris en 1978 est couronnée par une mention « très honorable ». Dix ans plus tard, elle contribue au retrait de l’Accord multilatéral sur les investissements (AMI). La même année, en 1998, cette altermondialiste convaincue fonde le mouvement Attac-France, aujourd’hui présent dans 38 pays.
Pour Susan George, devenue experte en économie, à chaque problème, sa solution. « Et des solutions pour sortir de la crise affirme-t-elle, il y en a ! » Elles seraient même « évidentes » et ne tiendraient qu’au seul courage de « nos » dirigeants de les sortir du placard. Présidente du conseil d’administration du Transnational Institute (TNI)4 basé à Amsterdam (Pays-Bas) depuis 2000, ses principales cibles sont la finance et les entreprises transnationales. La finance occupe « une place centrale illégitime au sein de notre société et fait peser une menace sur la démocratie » ; les transnationales « orientent, en leur seule faveur, les décisions politiques majeures ». Un message qu’elle diffuse, largement, dans les colloques et débats auxquels elle est conviée mais, également, dans les essais qu’elle publie. A 81 ans, membre du parti Nouvelle donne5, elle milite encore et toujours et croit en un monde plus juste, pour une Europe démocratique.

 

  1. Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (Attac) créée en 1998.
  2. Les usurpateurs : comment les transnationales prennent le pouvoir, 180 pages, Le Seuil Editions, ISBN 978-2-02-109326-1, 17 €
  3. Transatlantic Free Trade Area (Tafta), traité qui prône le libre-échange entre l’Europe et les États-Unis, actuellement en débat dans les différents pays concernés.
  4. Think tank fondé en 1974 qui étudie les conséquences de la mondialisation sur le « vivre ensemble ».
  5. http://www.nouvelledonne.fr

 

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